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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b43a46cdc6046d478c3039
1 juillet 2025
conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai
Procédures Collectives
69c51fc6cdc6046d47080ab0
8 juillet 2025
*1DE/00/26/11/45* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J193 N° de R.G. : 2025003568 JUGEMENT DE MAINTIEN
69c83c4ecdc6046d4754be5b
14 octobre 2025
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c18c1cdc6046d472a8b85
4 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014423 Demandeur(s): Rappel automatique
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
[R] au Crédit Agricole à la somme de 124 968,99 €, et leur accorder des délais de paiement de 24 mois ; À titre infiniment subsidiaire : Accorder aux défendeurs des délais de paiement de 24 mois ; En
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3].
Procédures collectives
69de0f22cdc6046d472fa792
13 octobre 2025
Fixe à 5 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455afcdc6046d4793cddd
28 avril 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000805 Débiteur(s): BONNEMINE DISTRIBUTION PARFUMS
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0158fcdc6046d478db346
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SAS ATELIER DE MECANIQUE D'AUNIS ET SAINTONGE Références : 2025G00017 / 2025J00229
Chambre 05
6a0fa23bcdc6046d4781ce18
13 mai 2026
et l'adresse de ce représentant au greffe, Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans un délai de dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 2 ans
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
Le projet de plan prévoit : * 1) Dettes superprivilégiées : non concerné * 2) Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan 3) Contrats de location et de crédit-bail : poursuite des contrats de
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f6b7cdc6046d47b3d25d
Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non
69b5f711cdc6046d47b3d85d
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
travaux non terminés et de fuites, mettait en demeure la société GERARD GERMAIN d'avoir à y remédier dans le délai d'un mois.
69f742b0cdc6046d4770f14d
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11981 Numéro de Procédure collective : 2025RJ357 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture
chambre 1-8
69d09de3cdc6046d47107c90
10 juillet 2025
Copie exécutoire : BOUAZIS Alain Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE
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