REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 003854 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 011104 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/02/2025

Au vu des éléments apportés, elle se désiste de sa demande afin notamment de pérenniser la situation de la société et d'étudier les chiffres présentés.

Gilles DELAITRE, juge chargé d'instruire l'affaire, le 07 Octobre 2025, que la société MAEVASION s'est désistée de son instance et de son action à l'égard de la société HELVETIA ASSURANCES SA, celles-ci

A l'audience, la SA CIS HABITAT, par l'intermédiaire de son conseil a déclaré accepter le désistement d'instance et d'action de Mme [C] [K].

d'instance et d'action, et se désiste également de ses conclusions et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 008590 JUGEMENT DU 05/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/11/2025

de sa requête ; SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu que l'article 385 du Code de Procédure Civile dispose : "l'instance s'éteint à titre principal par effet de la péremption, du désistement d'instance ou de

d'action emportant désistement d'instance par le demandeur ; * Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de

(sic) et le dessaisissement du tribunal de commerce de Paris ; JUGER que chaque partie conservera à sa charge les frais et honoraires exposés pour assurer sa défense dans le présent litige ; En conséquence

Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Mme Chanelle FERAUGE, par pouvoir présente Défendeur (s) : M [M] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant

Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme [Z] [M], par pouvoir présente Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant

Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : M [D] [F], présent par pouvoir Défendeur (s) : AM CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant

Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : M Guillaume LAFOUCRIERE, présent par pouvoir Défendeur (s) : KTSS (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Donner acte qu'ARROW FRANCE accepte le désistement d'instance et d'action de la société [I] [F] ; En conséquence, Constater l'extinction de la présente

Qu'il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse de son désistement d'instance.

de sa requête de conversion en liquidation judiciaire à l'audience du 15/01/2026, Donne acte au demandeur de son désistement d'instance, Constate l'extinction de l'instance entre les parties sus-désignées