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14 529 résultats pour « demande à cette fin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbdc4cdc6046d47cd344b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la SAS [J] demande au Tribunal de : DEBOUTER CMSE SAS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; JUGER que [J] SAS est

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société Les Jokers demande au tribunal de débouter la société AS&M de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf965cdc6046d47c3d296

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea410cdc6046d473e4bdd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def340cdc6046d4743e27a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le tribunal de commerce de céans à l'audience du 1 er octobre 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69df031bcdc6046d4744dfb6

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 14 janvier 2026, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69df05b9cdc6046d47450967

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

le tribunal de commerce de céans à l'audience du 14 janvier 2026, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le tribunal de commerce de BOBIGNY à l'effet de : Vu l'accord de garantie d'emploi du 7 juillet 2009, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Recevoir la société TRANS VAL DE FRANCE en ses demandes, fins

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d791cdc6046d47148e09

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par conclusions développées à la barre, [Adresse 4] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 2288 et suivants du code civil, Débouter Monsieur [U] [Q] de l'intégralité de ses demandes, fins

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92f2acdc6046d472e659c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le tribunal de commerce le 06-09-2023 et aux fins de : Juger recevable et bien fondée l'action introduite par les sociétés Jardin'art et Altamor en l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions;

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a93ed1cdc6046d47928019

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société MOOD [Z] SAS le 30 septembre 2024 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69cec28ecdc6046d47e6a7cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1103 (ancien article 1134) et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, DEBOUTER Madame [A] de l'intégralité de leurs demandes

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de l'obligation naturelle de l'exploitant de pourvoir au financement des travaux nécessaires à son exploitation DEBOUTER la société LES ECRANS DE [Localité 1] DULAC CINEMA en son action et en ses demandes

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et bien fondée en ses demandes ; * Débouter la Société FITECO de ses demandes, fins et prétentions ; * Condamner la Société FITECO à payer à la Société ARTEETH la somme de 10 829 € avec intérêts au

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04b7bcdc6046d470a2d1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, Vu la jurisprudence applicable à l'espèce, Vu les pièces versées aux débats, Recevant la société DEGRIF DES STOCKS en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04de4cdc6046d470a5983

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

dispositions légales invoquées, Vu la jurisprudence applicable à l'espèce, Vu les pièces versées aux débats, Recevant la société CHOISY-C en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit, A TITRE

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de ses demandes, fins et prétentions ; * Prononcer la nullité de la cession du fonds de commerce intervenue entre Madame [S] [E] et la SARL VEL'O DROME BEAUTY le 15 mars 2016 ; * Condamner Madame [S

Source officielle
TCOM

Chambre 00

6a16c7c9cdc6046d47177c70

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

est susceptible d'engager sa responsabilité ; Juger qu'il n'existe aucune obligation sérieusement contestable ; En conséquence, Débouter la SAS PERFORMANCE PIERRE CLUB DEAL de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8f25cdc6046d473cc93c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'article 1302 et suivants du code civil, vu les pièces versées aux débats, de : * dire et juger la société LA CIVETTE DOREE recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions, * condamner

Source officielle

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