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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abbdc4cdc6046d47cd344b
8 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la SAS [J] demande au Tribunal de : DEBOUTER CMSE SAS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; JUGER que [J] SAS est
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
La société Les Jokers demande au tribunal de débouter la société AS&M de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
69faf965cdc6046d47c3d296
30 avril 2026
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
CHAMBRE 01
69dea410cdc6046d473e4bdd
2 avril 2026
, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
69def340cdc6046d4743e27a
16 octobre 2025
le tribunal de commerce de céans à l'audience du 1 er octobre 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
69df031bcdc6046d4744dfb6
le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 14 janvier 2026, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
69df05b9cdc6046d47450967
29 janvier 2026
le tribunal de commerce de céans à l'audience du 14 janvier 2026, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications.
Contentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
le tribunal de commerce de BOBIGNY à l'effet de : Vu l'accord de garantie d'emploi du 7 juillet 2009, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Recevoir la société TRANS VAL DE FRANCE en ses demandes, fins
JEUDI
69d0d791cdc6046d47148e09
Par conclusions développées à la barre, [Adresse 4] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 2288 et suivants du code civil, Débouter Monsieur [U] [Q] de l'intégralité de ses demandes, fins
3ème chambre
69e92f2acdc6046d472e659c
et de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Trib. de Commerce
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
le tribunal de commerce le 06-09-2023 et aux fins de : Juger recevable et bien fondée l'action introduite par les sociétés Jardin'art et Altamor en l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions;
LUNDI
69a93ed1cdc6046d47928019
19 janvier 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société MOOD [Z] SAS le 30 septembre 2024 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104
chambre 1-1
69cec28ecdc6046d47e6a7cb
1 juillet 2025
dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1103 (ancien article 1134) et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, DEBOUTER Madame [A] de l'intégralité de leurs demandes
chambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
de l'obligation naturelle de l'exploitant de pourvoir au financement des travaux nécessaires à son exploitation DEBOUTER la société LES ECRANS DE [Localité 1] DULAC CINEMA en son action et en ses demandes
CONTENTIEUX GENERAL
69b31202cdc6046d47740e52
15 octobre 2025
et bien fondée en ses demandes ; * Débouter la Société FITECO de ses demandes, fins et prétentions ; * Condamner la Société FITECO à payer à la Société ARTEETH la somme de 10 829 € avec intérêts au
Référé prononcé vendredi
69d04b7bcdc6046d470a2d1b
17 janvier 2025
, Vu la jurisprudence applicable à l'espèce, Vu les pièces versées aux débats, Recevant la société DEGRIF DES STOCKS en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit.
69d04de4cdc6046d470a5983
dispositions légales invoquées, Vu la jurisprudence applicable à l'espèce, Vu les pièces versées aux débats, Recevant la société CHOISY-C en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit, A TITRE
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
de ses demandes, fins et prétentions ; * Prononcer la nullité de la cession du fonds de commerce intervenue entre Madame [S] [E] et la SARL VEL'O DROME BEAUTY le 15 mars 2016 ; * Condamner Madame [S
Chambre 00
6a16c7c9cdc6046d47177c70
27 mai 2026
est susceptible d'engager sa responsabilité ; Juger qu'il n'existe aucune obligation sérieusement contestable ; En conséquence, Débouter la SAS PERFORMANCE PIERRE CLUB DEAL de l'ensemble de ses demandes
CHAMBRE 04
69de8f25cdc6046d473cc93c
27 janvier 2026
l'article 1302 et suivants du code civil, vu les pièces versées aux débats, de : * dire et juger la société LA CIVETTE DOREE recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions, * condamner
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