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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e29da0cdc6046d479e8bf2
7 octobre 2025
Il ressort de la rédaction de ce courrier que M.
Trib. de Commerce
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
La demande principale de la société NORMANDIE MACHINE A BOIS a été formée par assignation du 3 juillet 2023.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38a6ccdc6046d47dcefcc
27 janvier 2026
Dès lors, devant la menace imminente de voir son approvisionnement en eau coupé, la société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS assignait la société SUEZ EAU FRANCE SAS devant le juge des référés du
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions récapitulatives de chacune des parties avec les dernières demandes formulées
AFFAIRES COURANTES
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce A l'audience, la SAS COLAS FRANCE et la SMABTP maintiennent leurs demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance mais, constatant que la
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
du 18 septembre 2017, CBI a formellement demandé à Asenium la communication des contrats des consultants et les preuves de leur paiement ; * Lors du comité de pilotage du 18 septembre 2017, il était
Chambre 06
6a16d728cdc6046d4718da0d
26 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 18 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [X]. M.
6a16d6a7cdc6046d4718d0ca
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 18 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me BLEUNVEN. M.
Chambre 03
6a197cbecdc6046d475bf8a5
28 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Nathalie LEROY. M.
6a197cd5cdc6046d475bfa6e
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [Y] [L]. M.
69fdb8c8cdc6046d47083605
7 mai 2026
450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur
AFFAIRE COURANTE
69c40f59cdc6046d47eb956d
2 juillet 2025
Par courrier RAR daté du 14 aout 2024, la société NEREUS a formé opposition à cette ordonnance.
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
Le courrier étant resté sans réponse, c'est dans ces conditions que, par acte d'huissier en date du 21 mars 2023, la SAS CHRONO-TRANSEXPRESS a fait assigner la SASU TRANSPORTS LAROCHE à comparaître devant
chambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
L'OREE VERTE IMMOBILIER de l'ensemble de ses demandes, fins et moyens ; * DEBOUTER la société XEROX FINANCIAL SERVICES des demandes formulées à titre subsidiaire à l'encontre de la société AXIDOC 31
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
Le 05 novembre 2021, la société [P] [E] EXPERTISES a pris acte, par courrier recommandé, de la décision de la société [A] EXPERTISES de résilier le contrat, et a demandé en conséquence à celle-ci notamment
69b03b91cdc6046d472a8d6d
MOTIFS ET DECISION En réponse à son assignation à comparaître devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne délivrée à la demande de la SAS LOCAM pour défaut de paiement de loyers, Monsieur [L] [T],
Chambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
Par courrier en date du 16 mai 2025, maitre [L], ès qualités de liquidateur de la société [P], et monsieur [E] ont demandé la nomination d'un nouvel expert.
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
Monsieur [N] [F] * [Adresse 3] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé - [Adresse 4] * la Sas Sherwood Global System * [Adresse 5] * [Localité
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52aacdc6046d47c60587
7 juillet 2025
RENVOIE les parties à se pourvoir devant le Tribunal des Activités Economiques de Marseille, seule juridiction compétente.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
de condamnation à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, * Débouter le SNC [O] et la CIFA de leurs demandes formulées à l'encontre de MIC Insurance, * Débouter la société [Localité 1]
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