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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
3 juillet 2025
A l'audience du 30 avril 2025, après avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent et que le défendeur, qui ne s'est pas constitué, bien que régulièrement convoqué, n'a pas conclu et n'est
chambre 1-6
69d1f4b1cdc6046d472bcccd
3 avril 2025
A l'audience du 25 février 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 26 février 2025.
chambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
LES SŒURS n'a pas conclu.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
L'Administrateur Judiciaire a déposé au Greffe les 03/11/2025 et 04/12/2025, l'offre qui lui a été transmise et ses compléments ultérieurs afin de permettre son examen lors de l'audience du 15 Décembre
Chambre 22
69f2a32acdc6046d4706fea0
16 janvier 2025
procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu le contrat de location n° 410850FN0, CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 19 mars 2024 du contrat de location n° 410850FN0 conclu
Chambre 5 contentieux général
69a20993cdc6046d47f82838
30 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS : La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a conclu le 21 mai 2019 avec la SARL ALLO MONACO RENOV, société de droit monégasque, un crédit à hauteur de 50.000,00 € pour financer
Trib. de Commerce
69a0e795cdc6046d47dd1628
29 janvier 2025
voir convertir la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, Suite à cette requête, les parties ont été appelées à comparaître le 24 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae720cdc6046d47eeebaf
1 juillet 2025
La société FRANCE DISTRI LIMITED n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu. MOTIFS DU TRIBUNAL La société FRANCE DISTRI LIMITED a son siège social à [Localité 1] (Royaume-Uni).
Procédures collectives
6a16c444cdc6046d47173478
18 mai 2026
Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.
Chambre 20
6a197f87cdc6046d475c3346
5 mai 2026
Par la suite, les parties ont conclu une convention transactionnelle en date du 21 juillet 2025, prévoyant le paiement de la somme de 12.286,22 euros en plusieurs mensualités.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f727cdc6046d47f5b6c2
28 avril 2026
Par ordonnance en date du 26 janvier 2026, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Poitiers a ordonné la convocation de Monsieur [D] [K] à comparaître à l'audience du 20 mars 2026.
69cd4f69cdc6046d47c29d10
10 juillet 2025
A défaut, le créancier ne peut se prévaloir de l'engagement ; Cette disposition est mobilisable par toutes les cautions personnes physiques, qu'elles soient ou non averties ; A l'examen des documents
Chambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
15 avril 2025
En définitive, la faute de la Banque est consommée et la société ISTT SERVICES demande que le Tribunal déclare nul le PGE qui lui a été accordé et souhaite la reprise de son échéancier par le paiement
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
matricule n°2QF28531 * 1 Copieur Canon MF746 matricule n°2QF25135 sous les conditions suivantes, 22 loyers trimestriels de 819 euros HT, pour une durée irrévocable de 66 mois ; DELTEXPLAN a en outre conclu
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Le 30 juin 2021, Orpéa conclut avec sept des futurs associés de la société par actions simplifiés Résidences France Silver (« RFS ») - qui sera ensuite créée - un Protocole de Partenariat'Résidences France
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
Aux termes d'un contrat signé le 30 juin 2004, cette société a cédé partiellement les codes sources du logiciel « CREDX » précédemment concédé en 1995, mais avec un droit d'utilisation limité à trois pays
contentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
Attendu que l'article L. 332-1 du Code la consommation dispose que « un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était
69f71a16cdc6046d476dc120
29 janvier 2026
L'affaire a été rappelée à l'audience du 19 janvier 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités
69f72166cdc6046d476e41b0
30 avril 2026
L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et
69f724eecdc6046d476e8424
L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et
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