CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 696 résultats pour « examen et concours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience du 30 avril 2025, après avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent et que le défendeur, qui ne s'est pas constitué, bien que régulièrement convoqué, n'a pas conclu et n'est

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d1f4b1cdc6046d472bcccd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'audience du 25 février 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 26 février 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf39eacdc6046d47eec203

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LES SŒURS n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'Administrateur Judiciaire a déposé au Greffe les 03/11/2025 et 04/12/2025, l'offre qui lui a été transmise et ses compléments ultérieurs afin de permettre son examen lors de l'audience du 15 Décembre

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a32acdc6046d4706fea0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu le contrat de location n° 410850FN0, CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 19 mars 2024 du contrat de location n° 410850FN0 conclu

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20993cdc6046d47f82838

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS : La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a conclu le 21 mai 2019 avec la SARL ALLO MONACO RENOV, société de droit monégasque, un crédit à hauteur de 50.000,00 € pour financer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e795cdc6046d47dd1628

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

voir convertir la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire, Suite à cette requête, les parties ont été appelées à comparaître le 24 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae720cdc6046d47eeebaf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société FRANCE DISTRI LIMITED n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu. MOTIFS DU TRIBUNAL La société FRANCE DISTRI LIMITED a son siège social à [Localité 1] (Royaume-Uni).

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c444cdc6046d47173478

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par la suite, les parties ont conclu une convention transactionnelle en date du 21 juillet 2025, prévoyant le paiement de la somme de 12.286,22 euros en plusieurs mensualités.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance en date du 26 janvier 2026, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Poitiers a ordonné la convocation de Monsieur [D] [K] à comparaître à l'audience du 20 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f69cdc6046d47c29d10

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A défaut, le créancier ne peut se prévaloir de l'engagement ; Cette disposition est mobilisable par toutes les cautions personnes physiques, qu'elles soient ou non averties ; A l'examen des documents

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En définitive, la faute de la Banque est consommée et la société ISTT SERVICES demande que le Tribunal déclare nul le PGE qui lui a été accordé et souhaite la reprise de son échéancier par le paiement

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

matricule n°2QF28531 * 1 Copieur Canon MF746 matricule n°2QF25135 sous les conditions suivantes, 22 loyers trimestriels de 819 euros HT, pour une durée irrévocable de 66 mois ; DELTEXPLAN a en outre conclu

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 30 juin 2021, Orpéa conclut avec sept des futurs associés de la société par actions simplifiés Résidences France Silver (« RFS ») - qui sera ensuite créée - un Protocole de Partenariat'Résidences France

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes d'un contrat signé le 30 juin 2004, cette société a cédé partiellement les codes sources du logiciel « CREDX » précédemment concédé en 1995, mais avec un droit d'utilisation limité à trois pays

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu que l'article L. 332-1 du Code la consommation dispose que « un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71a16cdc6046d476dc120

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 19 janvier 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et

Source officielle

Page 56 sur 85

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.