La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

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[Adresse 2] DEFENDEUR [U] [Adresse 3] [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 12 décembre 2025 Greffier lors

La SNC, [A] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

DEFENDEUR (S) :, [Adresse 2] (S) :, [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Non Comparant PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY GREFFIER lors de débats : Anne-Laure CROZAT Décision rendue ORDONANCE REFERE PREMIER RESSORT

comparant, ET : Madame [E] [K] [Adresse 4] Défenderesse au principal, Non comparant, I- FAITS ET PROCEDURE : 1.

G.M.C contre SA SOCIETE GENERALE DEMANDEUR SAS HOLDING G.M.C, [Adresse 1] comparant par Me Pauline KHIRA, [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SA SOCIETE GENERALE, [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] non

traités : 18 513 € TTC TOTAL : 661 454,76 € TTC * Condamner la société COTROLIA à verser à la société SOCODEP la somme de 10 000 € au titre des frais irrépétibles * Ordonner l'exécution provisoire

commercial REDA PEINTURE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Débats à l'audience publique du 14 mai 2025, devant M.

La présente instance ayant occasionné à la société DEF ECHAFAUDAGES SAS des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement

La présente instance ayant occasionné à la société DEF ECHAFAUDAGES SAS des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement

La présente instance ayant occasionné à la société [T] [F] [O] SARL des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné à la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU, [Localité 1] DE, LA BASTIDE des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit

5 970,24 € à valoir sur les sommes dues, les pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal à compter du 25 juin 2024 et celle de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK,