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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e00da6cdc6046d476181cd
13 avril 2026
[G] [I], muni d'un pouvoir DEFENDEUR [P] [S] TRANSPORTS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 432560209 - 2000 B 1716 Représentant légal : Thomas FOSSET Gérant représenté par Me Sheherazade AQIL [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc2fcdc6046d47703274
siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Monsieur [S] [P], ès-qualités de gérant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda015cdc6046d470695da
7 mai 2026
* Madame [Y] [T] ([S]), [Adresse 2], et Madame [D] [E], [Adresse 3], co-gérantes de ladite SARL, sont non comparantes.
audience ordinaire
69fdc589cdc6046d47090a0e
5 mai 2026
Il est bénéficiaire du RSA, après avoir été précédemment gérant d'une société ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif en 2024 sur le ressort du Tribunal de Commerce
Trib. de Commerce
69f47ecbcdc6046d4732af1d
30 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [R] [I], Gérant, par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, par acte d'huissier de justice du 01/04/2025 (modalités
69f47f50cdc6046d4732b7cc
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [U] [Q], Gérant de la SARL APC2M par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, pour l'examen de la clôture de la procédure
Procédures collectives
69eb644ecdc6046d4760375a
[W] [P], gérant de la SARL JC CONSTRUCTION, assisté de Me Jean-Marc BORTOLOTTI, avocat, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb697bcdc6046d4760c270
20 avril 2026
SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl à associé unique DISC CIP 5084 - 2026000881 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique DISC [Adresse 1] RCS B 794244681 (2013B00219) Gérant
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07648cdc6046d47d0d5c6
27 avril 2026
TRANSCO 17, à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 23 avril 2026, afin qu'il soit statué sur ladite requête, Lors de l'audience en chambre du conseil du 23 avril 2026, monsieur [N] [W], gérant
69f07b25cdc6046d47d15db8
23 avril 2026
La société STSL SNC, représentée par Monsieur [S] [P], gérant, assisté de Maître Bertrand MAY, avocat au Barreau de 28000 CHARTRES, a comparu en chambre du conseil.
69f07ecfcdc6046d47d1a99b
Lors de ladite audience du 23/04/2026, Madame [G] [J], gérante de la SCOPARL HUBIQUIT, assistée de Maître Camille PASTRE, avocate au barreau de Toulouse, a comparu et été entendue en ses observations.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL [M] [O] [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Madame [T] [W] [R], gérante, assistée de Me Emmanuelle
CHAMBRE 06
69e37a04cdc6046d47ae5911
17 avril 2026
DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00951 SARL DD TRANS N° RG: 2026L00009 DEBITEUR SARL DD TRANS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 804475101 - 2019 B 1496 Représentante légale : [K] [D] [I] Gérante
69e37edbcdc6046d47aea99e
République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SARL DG TP 5 [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 877555862 - 2019 B 4768 Représentant légal : [Localité 2] BASOKUR Gérant
Chambre 06
6a0c82cbcdc6046d47333851
12 mai 2026
[Q], [B], [E] [C] ayant la qualité de Gérant de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil assisté de Me [M]. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
* Mme [C] [T], [Adresse 3] et encore [Adresse 4], gérante de la SARL LES DELICES DE NOS ENFANTS, (RCS [Localité 1] 817 858 400), société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2]
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5319cdc6046d477bbfc3
Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil, la société [Adresse 3] (SARL), comparait en la personne de son gérant Monsieur [X] [V], lequel n'émet pas d'observation, La SELARL M.J.
Chambre 04
6a0f9a7ecdc6046d478151c1
8 avril 2026
[B] [T] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
6a183962cdc6046d473b96db
18 mai 2026
[Z] [T], gérant de la SARL AU BONHEUR DES FLAMMES, Attendu que M.
6a1838fbcdc6046d473b73dd
paiements, Attendu que les représentants du personnel ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre du greffe en date du 7 mai 2026, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : Mme [V] [F], gérante
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