Les interventions amiables auprès de Monsieur [V] pour qu'il règle les sommes dues, en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société AM.MDB, sont toutes demeurées vaines.

Par acte du 17 octobre 2023 la société TRE a fait délivrer assignation en intervention forcée à la société TCF.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

Cent soixante-neuf kilomètres seulement après cette intervention, une nouvelle panne est survenue, imputable à un défaut de fonctionnement du filtre à particules.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

La Procédure Par acte d'huissier régulièrement signifié le 28 décembre 2023, la société [Localité 4] LA PREFABRICATION a assigné la société CONSEIL MAITRISE REALISATION- CONSTRUCTION devant le tribunal

et 1641 et suivants du Code civil, *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, de : * Ordonner la jonction des procédures RG 2025R00416 et RG 2026R00039 * Rejeter toutes les demandes de la société

C'est dans ces conditions que la compagnie AXA IARD initie la présente procédure en intervention forcée et en ordonnance commune.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur

Elle a, de nouveau, sollicité l'intervention de la société [T] [P] en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage.

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 19 mars 2025, la société STATION SERVICES DES PALUDS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [Localité 1] pour l'entendre :

Elle fait valoir qu'elle ignorait l'existence de la procédure initiée par la société NV GAVINIES à l'encontre de la société COHERENCE COMMUNICATION du 15 novembre 2023.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.

Elle soutient que la SISA PORTE MADELEINE n'a pas respecté la procédure contractuelle et que, par conséquent, la rupture ne peut produire d'effet rétroactif.

Attendu que la société L&L Immobilier a procédé à une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde auprès du greffe du tribunal en date du 24/06/2025 ; Attendu que la société L&L Immobilier a son

La société SORREBA a procédé à la réparation des massifs béton. Une expertise amiable contradictoire a eu lieu entre les parties prenantes sans possibilité de résolution amiable.

Le contrat d'affacturage concerne directement les sociétés SCIERIE DE L'ATLANTIQUE, PROVOST FRERES et PROWOOD placées sous procédure de sauvegarde et en liquidation judiciaire.

Le contrat d'affacturage concerne directement les sociétés SCIERIE DE L'ATLANTIQUE, PROVOST FRERES et PROWOOD placées sous procédure de sauvegarde et en liquidation judiciaire.

chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du Code de procédure