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par Maître Benoît SOULET - SELARL MONTICELLI-SOULET, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS INEO AQUITAINE - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante à l'audience, D'AUTRE PART

constitue un contrat d'adhésion, dont l'article 20 crée un déséquilibre significatif entre les parties ; l'article 20 est réputé non-écrit ; le contrat ne peut être résilié unilatéralement par la société

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l'une des parties ».

l'une des parties ».

à la charge d'une autre partie.

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Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que le 23 mai 2023, la société Novenergy a valablement souscrit, pour les besoins de son activité professionnelle

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au paiement de factures non exécutées.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

Rappelle que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation des contrats sera prononcée

ORDONNANCE DE REFERE DU 23/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R7 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat PARTIE

, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec elles.

Le 16 novembre 2022, mise en demeure de BE PARTNERS à [Localité 1] HABITAT d'avoir à payer le solde de la commission, soit 147 743€ HT.

[N] [G] (EI) n'ait pas été strictement respecté, ni que le droit de gage de créanciers professionnels porterait sur le patrimoine personnel de M.

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE