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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1f71ccdc6046d478cfb86
15 avril 2026
La vente de produits alimentaires ou non alimentaires liés à l'activité de fitness, en particulier de compléments alimentaires.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627d8cdc6046d47e6216d
14 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 décembre 2024 par : SARL LEXXIA [Adresse 1] Etablissement
69e639b0cdc6046d47e7aef7
15 avril 2025
DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [F] [K], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [N] [P] [Adresse 2] Activité : Travaux installation électrique Siren : (Non
PCL - Chambre du Conseil
69a1c249cdc6046d47f15b04
1 avril 2025
pénalités ; Attendu que la SARLU XOXO design reste également reliquataire dans les écritures du poste comptable de la cotisation foncière des entreprise (CFE) émise pour l'année 2023, soit une année non
69f7506dcdc6046d47721ae8
19 janvier 2026
2025F12255 - 2601900046/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F122552025F12375 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT
69d8d541cdc6046d47c16521
8 avril 2026
Monsieur le Procureur de la République, non représenté à l'audience.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75502cdc6046d479dd5f4
7 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Transports ELYSIS Prononcé par mise à disposition au greffe et
Chambre 2-3
69d39ef3cdc6046d474ac7ca
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Chambre 2-4
69d66357cdc6046d47862a61
8 octobre 2025
Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Audience publique de vacation
69d82e22cdc6046d47b34339
6 janvier 2026
Désigne Me [M] [U], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Chambre 2-5
69d85353cdc6046d47b59ec1
29 janvier 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 821298346 Etablissement - RCS [Localité 2] Nomme M. Laurent Pfeiffer, juge commissaire.
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a0ed340cdc6046d476b95a8
1 avril 2026
Désigne Me [I] [D], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
6a0f1849cdc6046d47727c59
7 mai 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 533858353 Autres établissements : * [Adresse 4] (principal) * [Adresse 5] Nomme M. Jean-François Poncet, juge-commissaire.
69d8aca0cdc6046d47be0d9b
10 mars 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 798149142 Etablissement : RCS [Localité 3] Nomme M. Moïse Serero, juge commissaire.
69a0f68ccdc6046d47de045d
29 janvier 2025
l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL * : Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère Public: Non
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6adddcdc6046d47f3c9de
9 juillet 2025
représentée à l'audience par Madame [E] [I], selon pouvoir en date du 9 Juillet 2025 DÉFENDEUR : Madame [D] [H] [Adresse 2] Activité : [Adresse 3] RCS [Localité 1] 892 844 804 (2021A00064) Défenderesse non
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f854fcdc6046d477fc952
6 mai 2026
Représentant légal, expose que la société a enregistré une forte baisse de son activité au cours de l'année 2025 consécutive à la perte de deux de ses principaux clients, que le coût de fabrication devenu non
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc876cdc6046d47093c79
30 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004972 Demandeur(s): URSSAF Provence
69e522bccdc6046d47d2e335
15 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016249 Demandeur(s): URSSAF Provence
69e5439dcdc6046d47d51fb9
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000386 Demandeur (s): Monsieur le comptable
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