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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d185cccdc6046d47245a2a
3 juillet 2025
Yannick NOLD PRESIDENT de la SAS SOCIAL CARE DIGITAL APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que la SAS TECHNOLOGY EVERYWHERE a obtenu une ordonnance d'injonction de payer en date du 26 juin 2024 ; Attendu
Trib. de Commerce
69e11fd5cdc6046d477beafa
3 octobre 2025
d'injonction déposer les comptes annuels en date du 30/10/2024 ; Par ordonnance en date du 31/07/2025, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée ci-dessus
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4cbfcdc6046d4794953a
21 octobre 2025
Par ordonnance rendue le 15/09/2025, Monsieur, [O], [T], juge-commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur, [B], [E], a proposé Monsieur le Président du tribunal des activités économiques
69a141facdc6046d47e3dc45
10 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe du tribunal de commerce d'Antibes pour l'audience de chambre du conseil du 07 janvier 2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f47490cdc6046d4731fe70
28 avril 2026
Composition du tribunal Président de Chambre Juges lors du débat et du délibéré : : D. MARTIN DE FREMONT : M. LAPAGE : MJ.
69b6cd9bcdc6046d47c23a7d
28 janvier 2025
de ladite société, Non comparant ni représenté Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.
69b6cdb5cdc6046d47c23c0f
de ladite société, Non comparant ni représenté, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.
69b6ce2fcdc6046d47c24394
2] R.C.S 910 254 085 Représentant légal : M [Q] [T], Président de ladite société, Non comparant ni représenté. **** Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.
69b6da48cdc6046d47c3114a
15 juillet 2025
2.0 Non comparant, non représenté, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.
69b6e60ecdc6046d47c3d8e6
13 janvier 2026
Composition du tribunal Président de Chambre Juges lors du débat et du délibéré : : D. MARTIN DE FREMONT : S. KIRSTETTER : J.
69c8f498cdc6046d476252b8
20 janvier 2026
de ladite société, Non comparant, ni représenté. * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.
6a18049fcdc6046d473614dc
26 mai 2026
Composition du tribunallors du débat et du délibéré : Président de Chambre: D. MARTIN DE FREMONTJuges: Ph. GODEFROY: F.
Rendu de décisions
6a195f91cdc6046d47592cbc
Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 18 mai 2026, M. Patrice JAY, président de l'audience, M. Arnaud BOLUSSET et M.
6a195f9ccdc6046d47592db6
Chambre mixte
69d6af4acdc6046d478fd1aa
6 octobre 2025
* La SELARL FHBX prise en la personne de Me [U] [Q] es-qualité d'administrateur provisoire, nommée par ordonnance du 4 août 2025, [Adresse 3], présent.
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* La SELARL FHBX prise en la personne de Me [K] [V] es-qualité d'administrateur provisoire, nommée par ordonnance du 4 août 2025, [Adresse 3], présent.
chambre 1-3
69d11bb0cdc6046d47193466
2 avril 2025
SURSOIR à statuer dans l'attente du dépôt du rapport définitif de Monsieur [T] [P], expert désigné par ordonnance du Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS en date du 24 janvier 2025
Chambre 2-3
69d3caabcdc6046d474d9924
8 avril 2025
* l'administrateur ad'hoc se présente et sollicite la liquidation judiciaire (en raison de l'absence de président et d'organe de direction actif).
69d3cb86cdc6046d474da655
69d3cb9ecdc6046d474da80a
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