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5 473 résultats pour « ordonnance du président de la chambre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d185cccdc6046d47245a2a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Yannick NOLD PRESIDENT de la SAS SOCIAL CARE DIGITAL APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que la SAS TECHNOLOGY EVERYWHERE a obtenu une ordonnance d'injonction de payer en date du 26 juin 2024 ; Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11fd5cdc6046d477beafa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'injonction déposer les comptes annuels en date du 30/10/2024 ; Par ordonnance en date du 31/07/2025, monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Amiens a fait convoquer la société nommée ci-dessus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4cbfcdc6046d4794953a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par ordonnance rendue le 15/09/2025, Monsieur, [O], [T], juge-commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur, [B], [E], a proposé Monsieur le Président du tribunal des activités économiques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a141facdc6046d47e3dc45

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe du tribunal de commerce d'Antibes pour l'audience de chambre du conseil du 07 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f47490cdc6046d4731fe70

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Composition du tribunal Président de Chambre Juges lors du débat et du délibéré : : D. MARTIN DE FREMONT : M. LAPAGE : MJ.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd9bcdc6046d47c23a7d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de ladite société, Non comparant ni représenté Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cdb5cdc6046d47c23c0f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de ladite société, Non comparant ni représenté, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce2fcdc6046d47c24394

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2] R.C.S 910 254 085 Représentant légal : M [Q] [T], Président de ladite société, Non comparant ni représenté. **** Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6da48cdc6046d47c3114a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2.0 Non comparant, non représenté, Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e60ecdc6046d47c3d8e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Composition du tribunal Président de Chambre Juges lors du débat et du délibéré : : D. MARTIN DE FREMONT : S. KIRSTETTER : J.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f498cdc6046d476252b8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de ladite société, Non comparant, ni représenté. * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a18049fcdc6046d473614dc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Composition du tribunallors du débat et du délibéré : Président de Chambre: D. MARTIN DE FREMONTJuges: Ph. GODEFROY: F.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f91cdc6046d47592cbc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 18 mai 2026, M. Patrice JAY, président de l'audience, M. Arnaud BOLUSSET et M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f9ccdc6046d47592db6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 18 mai 2026, M. Patrice JAY, président de l'audience, M. Arnaud BOLUSSET et M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6af4acdc6046d478fd1aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

* La SELARL FHBX prise en la personne de Me [U] [Q] es-qualité d'administrateur provisoire, nommée par ordonnance du 4 août 2025, [Adresse 3], présent.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6af83cdc6046d478fd4f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

* La SELARL FHBX prise en la personne de Me [K] [V] es-qualité d'administrateur provisoire, nommée par ordonnance du 4 août 2025, [Adresse 3], présent.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d11bb0cdc6046d47193466

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SURSOIR à statuer dans l'attente du dépôt du rapport définitif de Monsieur [T] [P], expert désigné par ordonnance du Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS en date du 24 janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3caabcdc6046d474d9924

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* l'administrateur ad'hoc se présente et sollicite la liquidation judiciaire (en raison de l'absence de président et d'organe de direction actif).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb86cdc6046d474da655

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* l'administrateur ad'hoc se présente et sollicite la liquidation judiciaire (en raison de l'absence de président et d'organe de direction actif).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb9ecdc6046d474da80a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* l'administrateur ad'hoc se présente et sollicite la liquidation judiciaire (en raison de l'absence de président et d'organe de direction actif).

Source officielle

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