CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société employait alors 14 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca06cdcdc6046d47798f01

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 26 juin 2025 par : La société United Motion Ideas [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Gabriela PINTILESCU -Toque n° 2790 [Adresse 2] Convocation lui a été

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LRAR : -SAS MINA ET REMA -Mme [M] [K] Le représentant des salaries de la SAS MINA ET REMA Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Autorise LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [W] [K] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35084cdc6046d47aba470

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Autorise la SELARL MJPA, prise en la personne de Me [B] [Z] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35167cdc6046d47abb2a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Autorise la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [R] [F] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Autorise LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [D] [R] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b987efcdc6046d47fd16ce

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Autorise La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [J] [X] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b77cdc6046d47ffc30b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Autorise LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [N] [G] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfb0cdc6046d47245fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Autorise La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [C] [R] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e16e69cdc6046d4781c63a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

collective par le demandeur suivant acte du 30/10/2025, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'un montant de 49.443,94 Euros correspondant aux cotisations pour les périodes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b9dcdc6046d47d2ae76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

pu présenter ses observations sur la demande formulée par le mandataire judiciaire ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 631-15 II du code de commerce dispose qu' "à tout moment de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7477cdc6046d4702d7fa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que bien que régulièrement convoqué en chambre du conseil, le défendeur ne se présente pas ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b3fcdc6046d47704777

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 877 704 163 et exploite un fonds de commerce de pose de plaque de plâtre, faïences, carrelages, revêtements de sols et murs, pose de menuiseries, travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77e16cdc6046d476cd2d3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cccdcdc6046d47e583ed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* La société emploie 4 salariés dont le dirigeant.

Source officielle
TCOM

Délibérés procédures collectives

69bfe531cdc6046d478a68f7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Désigne SCP [Q] - [C] en la personne de Me [U] [Q] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0488a5cdc6046d4798fe96

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [N] et Mme [W] [K], [U] représentants légaux comparants en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Y] [T] [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[V] [W], [Adresse 3], ex-représentant des salariés, absent. * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [F] [H], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2decdc6046d47320b9a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[E] [V], [K], [Q] né [I] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [L] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre

Source officielle

Page 56 sur 80

← PrécédentSuivant →