CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
La société employait alors 14 salariés.
Trib. de Commerce
69ca06cdcdc6046d47798f01
1 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 26 juin 2025 par : La société United Motion Ideas [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Gabriela PINTILESCU -Toque n° 2790 [Adresse 2] Convocation lui a été
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
LRAR : -SAS MINA ET REMA -Mme [M] [K] Le représentant des salaries de la SAS MINA ET REMA Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cbe6cdc6046d47a74464
27 avril 2026
Autorise LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [W] [K] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation
69e35084cdc6046d47aba470
13 avril 2026
Autorise la SELARL MJPA, prise en la personne de Me [B] [Z] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation de
69e35167cdc6046d47abb2a5
Autorise la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [R] [F] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation
69e35240cdc6046d47abc02f
Autorise LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [D] [R] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation
69b987efcdc6046d47fd16ce
7 juillet 2025
Autorise La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [J] [X] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation de
69b99b77cdc6046d47ffc30b
5 janvier 2026
Autorise LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [N] [G] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation
6a0bcfb0cdc6046d47245fdb
4 mai 2026
Autorise La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [C] [R] en sa qualité de liquidateur à procéder pendant une période de quatre mois à compter de la publication du présent jugement à la réalisation de
69e16e69cdc6046d4781c63a
16 janvier 2026
collective par le demandeur suivant acte du 30/10/2025, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'un montant de 49.443,94 Euros correspondant aux cotisations pour les périodes
69f08b9dcdc6046d47d2ae76
24 avril 2026
pu présenter ses observations sur la demande formulée par le mandataire judiciaire ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 631-15 II du code de commerce dispose qu' "à tout moment de la période
69ae7477cdc6046d4702d7fa
2 avril 2025
Attendu que bien que régulièrement convoqué en chambre du conseil, le défendeur ne se présente pas ni personne pour lui.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98b3fcdc6046d47704777
23 octobre 2025
et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 877 704 163 et exploite un fonds de commerce de pose de plaque de plâtre, faïences, carrelages, revêtements de sols et murs, pose de menuiseries, travaux
69a77e16cdc6046d476cd2d3
29 janvier 2025
Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
69c3cccdcdc6046d47e583ed
9 avril 2025
* La société emploie 4 salariés dont le dirigeant.
Délibérés procédures collectives
69bfe531cdc6046d478a68f7
12 janvier 2026
Désigne SCP [Q] - [C] en la personne de Me [U] [Q] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0488a5cdc6046d4798fe96
7 mai 2026
[H] [N] et Mme [W] [K], [U] représentants légaux comparants en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Y] [T] [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL
69d3647ecdc6046d47470a02
[V] [W], [Adresse 3], ex-représentant des salariés, absent. * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [F] [H], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente.
69a4d2decdc6046d47320b9a
15 janvier 2026
[E] [V], [K], [Q] né [I] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [L] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre
Page 56 sur 80