, fins et conclusions ; DEBOUTER la société ACASTA EUROPEAN INSURANCE de l'ensemble de ses prétentions, fins et conclusions ; DEBOUTER la société DOM & CHRIS de l'ensemble de ses prétentions, fins et

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

Le Tribunal ne sera pas dupe des intentions malhonnêtes de la société TIRANIMINE, qui ayant parfaite connaissance des difficultés de la société COVIA FILIERES VIANDES, retranscrites dans les communiqués

Le tribunal ne dispose pas d'éléments permettant d'apprécier le bien-fondé des prétentions de la SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES.

[Q] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 6] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs pièces et écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Il résulte de cette énumération que les dirigeants ne peuvent se prévaloir de ne pas avoir été informés des difficultés de leur entreprise.

A l'appui de leurs prétentions les consorts [S] présentent plusieurs annonces pour des biens similaires au leur à vendre [Localité 5].

mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

Vu les articles 1217 et 1219 du Code civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, Juger les demandes, fins et prétentions

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 29 septembre 2025, délivré à personne, CMC assigne LDC nous demandant au principal de condamner

Par ses conclusions n°2 à l'audience du 13 juin 2024, et dans le dernier état de ses prétentions, il demande au tribunal de : Juger que les circonstances entourant la révocation de Monsieur [S] [X] de

condamnation de Monsieur [F] [S] à verser à la société MBS somme de 48.344, 58 euros au titre de prétendues rémunérations indûment perçues, A titre principal : RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions

procédure civile et que, sauf conciliation des parties, il déposera son rapport au secrétariat Greffe de ce Tribunal dans les 6 mois de sa saisine ; * DIRE qu'il en sera référé au Juge en cas de difficultés

FR1000064566 du 18/03/2024 d'un montant de 47,52 € ; * Facture N° S01000887947 du 18/04/2024 d'un montant de 152,98 € ; * Facture N°S01000888873 du 19/04/2024 d'un montant de 152,98 €. 2026 B Face aux difficultés

Pour autant, elle rencontre des difficultés de trésorerie qui ne lui permettent pas de les régler en un seul versement et propose de s'en acquitter en dix mensualités.

A l'audience publique du 17 décembre 2024, NAT AUTO, VS AUTO et YUNDAI MOTORS sont présentes, et exposent oralement leurs moyens et prétentions. [Q] n'est pas présente, ni personne pour elle.

Le 13 novembre 2024, de graves difficultés de fonctionnement affectant les portails motorisés du site de [Localité 2] ont été signalées par SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES à [Localité 3].

Au cours de l'épidémie du COVID 19 la société a subi de lourdes difficultés financières, entrainant un jugement de redressement judiciaire le 27 mars 2023, suivi d'un jugement de plan de cession en date