Le Tribunal ordonne la publicité prévue en pareil cas.

La société HORIZON affirme que le retard de livraison serait du fait de la société EL [P] sans en apporter la preuve.

11 494,60 euros en principal avec intérêts au taux d'intérêt pratiqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter du jour suivant la date prévue

le demandeur ainsi qu'un préjudice subi par le créancier qui doit le prouver ; Par ailleurs, seul un refus de garantie opposé par l'assureur et dont la responsabilité incomberait au courtier peut faire

L'ENTREPRISE MAISTRE fait preuve d'une particulière mauvaise foi en prétendant que le matériel ne lui a pas été remis.

Cette pièce prouve que les deux parties ont pris acte de la résiliation du contrat, sans préciser si c'est la société SOLORPEC ou la compagnie ALLIANZ IARD qui en est à l'origine.

La société PREFILOC CAPITAL SASU n'apporte donc pas la preuve que la société AU FIL DE DES RÊVES EURL a signé le procèsverbal de livraison et de conformité en date du 13 novembre 2023.

Les sociétés LE [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS répliquent que la demanderesse ne rapporte nullement la preuve de l'établissement d'un dol.

Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026 par Hervé BONNAN, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure

* Article 9.4 : « l'indemnité prévue ci-dessus sera majorée d'une somme forfaitaire égale à 10% de la dite indemnité à titre de clause pénale ».

des dommages allégués, * Juger que Galaxeat n'apporte pas la preuve du lien de causalité entre le dommage allégué et les travaux réalisés par Hydro-Chauffe ; Juger que Galaxeat n'apporte pas la preuve

Constate qu'il n'est pas contractuellement prévu d'application de frais d'impayés, de telle sorte que la demanderesse sera déboutée de sa demande à ce titre, soit 21,60 € par échéance impayée.

Toutefois, constate qu'il n'est pas contractuellement prévu d'application de frais d'impayés, de telle sorte que la demanderesse sera déboutée de sa demande d'application desdits frais.

Toutefois, constate qu'il n'est pas contractuellement prévu d'application de frais d'impayés, de telle sorte que la demanderesse sera déboutée de sa demande d'application desdits frais.

Toutefois, constate qu'il n'est pas contractuellement prévu d'application de frais d'impayés, de telle sorte que la demanderesse sera déboutée de sa demande d'application desdits frais.

Toutefois, constate qu'il n'est pas contractuellement prévu d'application de frais d'impayés, de telle sorte que la demanderesse sera déboutée de sa demande d'application desdits frais.

[A] [U] a exercé une fonction de direction contrairement à une interdiction prévue par la loi ; Que dans ces conditions, ce grief sera retenu à son encontre ; Attendu que M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue en audience publique le 18 septembre 2025, devant Monsieur Frédéric VAUSSARD, juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 871 du code

Nous laisserons les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Enfin l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'« il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions ».