Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2025005074 ENTRE : LM CONTRÔLES Société par actions simplifiée unipersonnelle Sise [Adresse 2] Représentée

ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI [Q] Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par La SELARL HOARAU-GIRARD agissant par Maître Mathieu GIRARD - [Adresse 3].

ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République présent à l'audience émet un avis favorable MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence

Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00673 N° RG : 2026P00530 FAITS ET PROCEDURE A la date du 27 mars 2026, la SARLU [D] AUTOMOTIVE représentée

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00476 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [N] [D]) C/ La société PICKCOM S.A.R.L.

ET - la Société CLUGNET COMBUSTIBLES, - SARL - [Adresse 3] [Localité 1] -Non représentée.

. : 2023J211 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 1] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République

[Adresse 1], RCS 508102159 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [D] [Q] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS BIOENERGIES SAS [Adresse 3], RCS 793785486 DÉFENDEUR À L'INJONCTION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e)

[I] [S] [O], dirigeant de l'entreprise était représenté en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

[H] [P] Mme [E] [W] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près

Me [E] [T], ès qualités, représenté par son associé Me [X] [K] a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.

Lors de l'audience du 14/04/2026 Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [L] [R], représentant légal, Me [J], ès qualités, représentée par son associée Me [Y].

Me [W] [Z], ès qualités, représenté par son associé Me [R] [M], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.

Me [A], ès qualités, représenté par son associé Me [F], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.

Me [B], ès qualités, représenté par son associé Me [O], a en revanche comparu et a été entendu en ses observations.