Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

réputé contradictoire et en premier ressort Ordonne la reprise de la procédure de liquidation judiciaire avec l'application du régime simplifié de SARL [A]-[Q] clôturée le 30 janvier 2023 Nomme : Mme Valérie

pratiquait pas une utilisation adaptée puisqu'il a alerté par exemple sur la nécessité de remise en place d'un contrepoids retiré par la société [E] à trois reprises, sur l'absence de matériaux divers et variés

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 02/07/2025 Par acte du 19/12/2024, la MSA du Var a fait assigner M.

domicilié en cette qualité au dit siège, a fait donner assignation à la SAS TRANSPORT S, immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 878 147 909, dont le siège social est sis [Adresse 4], à Saint Laurent Du Var

COMMUNICATION, ci-après SESAME, produit et édite notamment des guides touristiques et a confié à la société K DE COM, avec qui elle entretient des liens commerciaux depuis plusieurs années, l'édition des guides Var

LOCAL.FR a fait délivrer assignation à Monsieur [C] [M] entrepreneur individuel, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 852 790 187, dont le siège social est sis [Adresse 4] à SAINT LAURENT DU VAR

date du 31 Octobre 2024, la SARL MC [R] [K] a fait donner assignation à la SARL [W], inscrite au RCS d'Antibes sous le numéro 893 242 248, dont le siège social est sis [Adresse 4] à Saint-Laurent-du-Var

la mise en demeure du 6 octobre 2025, au titre de l'indemnité de résiliation du contrat de location n°4518822 Le juge, à l'examen des pièces déposées par la société [Localité 1], relève des valeurs variées

L'AGS va être sollicitée pour avancer le salaire du mois de février pour les collaborateurs ayant vocation à quitter l'entreprise et financer le PSE.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE [Adresse 1]

AG / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Sàrl [U] [X] IMMOBILIER [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [U] [X] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Sàrl TRANSEXPRESS LOGISTIK [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [E] [W], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN

2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN

BATIMENT GENERAL SARLU DEMANDERESSE société KLEKOON SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la decharge de Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, Avocat au Barreau du Val-de-Marne

Rôle 2025 011307 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, SCHILDKNECHT Stéphane MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2025, en audience publique, devant Mme Valérie Magloire, juge chargé d'instruire l'affaire

Mme Valérie SALMON, Présidente, M. Patrice BOUILLET et M. Jean-Guy AUROUX, Juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ78