revêtement des sols et des murs Dirigeant : Monsieur [I] [T] Comparution : Monsieur [I] [T], en personne et assisté de Maître SAINT-PERE Juliette, avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier

Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 490 545 027 Activité : cafe-casse croute - restaurant Dirigeante : Mademoiselle [B] [O] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier

Débats en chambre du conseil du 02/06/2025 Jugement en premier ressort et contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Chaumont, conformément aux dispositions

JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Madame [S] [Z] [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit sous le numéro 939173944 Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier

Monsieur [G] [T] [Adresse 3] Inscrit au RNE sous le numéro 828 568 626 Activité : Travaux de démolition Dirigeant : Monsieur [T] [G] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier

Adresse 2] Inscrit au RNE sous le numéro 531 283 372 Activité : Travaux de plâtrerie d'intérieur ou d'extérieur Dirigeant : Monsieur [S] [F] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier

2026F526 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Monsieur [D] [C] [A] [P] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 937 950 848 Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier

DEFENDEUR : Madame [L] [S] [Adresse 2] Inscrit au RNE sous le numéro 512 453 929 Activité : Ménage, petits travaux Dirigeante : Madame [S] [L] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier

: bar, gérance d'un débit de tabac, vente de journaux et presse, bimbeloterie et exploitation de jeux divers Dirigeant : Monsieur [T] [L] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier

Dirigeant(s) : Madame [S] [T] et Madame [W] [T] Comparution : représenté(e) par dirigeants de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis

RNE sous le numéro 800 986 705 Activité : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Dirigeant : Monsieur [U] [E] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier

MOYENS Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL ESPACE AMENAGEMENT n'emploie aucun salarié (sur déclaration orale).

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, par remise au greffe le 14 avril 2026, qui a signé avec Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10427 N° RG : 2024F00662 SAS [W] SAS contre SASU [O] SUDEUROPE SAS DEMANDEUR SAS [W] SAS [Adresse 1] Me

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par Monsieur ROZENBAUM, président, par remise au greffe le 7 janvier 2025, qui a signé avec Maître Charlotte

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur ROZENBAUM, président, par remise au greffe le 7 janvier 2025, qui a signé avec Maître

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, par remise au greffe le 8 avril 2025, qui a signé avec Maître

Le premier paiement à intervenir un an après l'arrêté du plan.

[Adresse 8] EVERBLUE FRANCE SASU , [Adresse 9] : 313 337 099 Représenté par : Jean-Luc SERIOT, avocat postulant, [Adresse 10], [Localité 4] Thierry CHAREYRE, avocat plaidant, [Adresse 11] SOPREMA (SAS

légal [Adresse 1] [Localité 5] SAS 3D NORD FACTORY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] SAS SILINNOV Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [