2023F00389 - 2602300006/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2023F389 N° de PC : 2020RJ48

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

LES MOYENS DES PARTIES Pour Monsieur [N] [F] 1/ Sur la créance détenue par Monsieur [N] [F] à l'égard de la société BORN TV Monsieur [N] [F] rappelle que l'article 1103 du code civil dispose que : «

premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 09/07/2025, Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur Gilles COSTA, Commis-Greffier, FAITS, MOYENS

23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle

REPRESENTANT DES SALARIES : Procès-Verbal de carence COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 juillet

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, le tribunal les résumera de la façon suivante

Par conclusions n°3 en date du 27 juin 2025, auxquelles il conviendra de se référer quant à leurs moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SARL HYGIENE 4D a réactualisé

LES MOYENS DES PARTIES : A – Pour Monsieur [O] [K] : Monsieur [O] [K] sollicite la nullité de l'assemblée générale du 14 avril 2023, ayant prononcé sa révocation.

établit comme suit : BATELEC total marché HT 552 842,49 travaux en moins value HT -27 835,72 réparations HT 0,00 compte pro rata commun HT 0,00 compte pro rata BATELEC HT CIE 0,00 Sub total HT 525 006,77

Les deux parties confirment qu'elles ont longtemps été proches, avant que leurs relations ne se détériorent, notamment à la suite de soupçons de plagiat formulés par [E] à l'encontre de [U], en juin 2020

Par conclusions après jugement de réouverture des débats en date du 13 décembre 2024, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige

LES MOYENS DES PARTIES La société LIXXBAIL, demandeur, fonde sa demande sur la base suivante : l.

Lors de l'audience du 27 juin 2025, la SAS UCR, par ses conclusions précédentes aux fins de réenrôlement, en date du 10 janvier 2025 et pièces, auxquelles il conviendra de se référer quant à leur moyens

annuelle moyenne de l'ordre de 72 K€.

Dès lors, ce deuxième moyen sera jugé inopérant, * un préjudice.

EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS LES FAITS La commune de [Localité 4] a engagé en 2016 le projet de reconstruction d'un complexe sportif.

La réception des matériels a été réalisée le 20 mai 2022 suivant procès-verbal.

De même, le commissaire-priseur chargé de réaliser l'inventaire a été contraint de dresser un procès-verbal de difficulté face à l'impossibilité de réaliser l'inventaire.

MOYENS Il ressort : A) Du rapport de l'administrateur judiciaire, que : La société SCI [Localité 1] JJ est une entité du groupe SANTE GROUP constitué à l'initiative de Monsieur [H] [I].