La livraison du véhicule intervient le 21 mai 2021.

Le 5 mars 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR lui notifiant son opposition à toute conciliation.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 28/01/2025.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 28/01/2025.

Il s'est adressé à la SA, [E], [K] qui le 26 Mai 2023 lui a remis un devis n°4935 d'un montant de 30.761,80 € HT soit 33.837,98 € TTC. Ce devis était valable pour une durée de deux mois.

est en lien avec un recentrage sur les activités à plus forte marge.

Monsieur [R] [X], [Adresse 1] BELGIQUE, demandeur comparant par Maître Julien FRANÇOIS, avocat à LilleЕТ La société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X], [Adresse 2] [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Anne

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002132 TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQUE - A L'ATIENTION

Le représentant légal de la SAS IMCP 31, Madame [O] [V], par acte en date du 07 mars 2024, a cédé 100 % des actions à Monsieur [L] [W].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00480 DEMANDEUR Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie-Catherine CHALEIL, Avocate

le 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

Il a été communiqué à la SELARL MARS es-qualités les bilans 2021 et 2022, mais celui de l'année 2023 n'a pas été établi.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002542 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M. Antoine MONTIER, juge M.

Il informe le Tribunal que les prévisionnels établis font ressortir sur les mois de juillet, septembre, octobre, novembre 2025 et mai 2026, un résultat d'exploitation négatif.

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Le tribunal relève que l'entreprise individuelle [Q] a été radiée en date du 3 avril 2023 après fermeture de l'établissement en date du 14 mars 2023 ; le contrat ayant été signé en date du 18 mars 2022

Vu notre jugement rendu le 11 mars 2025, Vu l'article 462 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, L'affaire a été appelée à notre audience du 8 avril 2025.

NUMERO D' INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002081 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE

peuple français Jugement du 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne