CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 326 résultats pour « absence de recusation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sandwichs à poser et la visserie nécessaire ; En effectuant la pose desdits panneaux sandwichs, Monsieur [H] [L] en a détérioré un grand nombre ; La Société CIBA OUARY, fournisseur, appelé sur place, a refusé

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8f77acdc6046d47262c0d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

est certaine, liquide et exigible car elle résulte : * d'une offre acceptée dûment tamponnée et signée ; * de commandes de matériel effectuées assorties de bordereaux de livraison signés ; * de l'absence

Source officielle
TCOM

.

69b74312cdc6046d47cd09da

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Si le locataire refuse de restituer le véhicule, il pourra y être contraint par une ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal compétent. » Qu'en l'espèce la société PETIT FORESTIER LOCATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69c3a39ecdc6046d47df3951

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A réception, l'expert de la SA ALLIANZ IARD refuse de valider ce devis dont il demande au concessionnaire de revoir certains points.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 12 mai 2023, lors du renouvellement de l'attestation, la société SBR (THERMOKING) a refusé de délivrer une nouvelle attestation en classe C, au motif que le groupe T500R ne permettait pas d'atteindre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'article 14 du Règlement européen n°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de documentation et de certificat CE, * Absence de pièces détachées commandées et payées par la société [I], Elle ajoute que par courrier du 30 octobre 2024 la société [Q] lui a proposé plusieurs remèdes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SELARL AJ ASSOCIES, es-qualité d'administrateur provisoire de la société [W] [Q] selon remise faite entre les mains de Madame [Y] [I], collaboratrice, qui a déclaré être habilitée à en recevoir la copie, reçue

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbccdacdc6046d479e8f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions N°3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 16 décembre 2024 et reprises oralement lors de cette

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du 14 octobre 2022, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 514-1 du code de procédure civile, * DIRE ET JUGER que la Société ABSYS CYBORG n'a pas respecté ses obligations contractuelles en l'absence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df076acdc6046d474524b8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

une masse financière de 3284,66 € ; * 42 ont répondu favorablement pour une masse financière de 1444738,33 € ; * 1 a des dispositions particulières pour une masse financière de 42635,34 € ; * 1 a refusé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGER qu'aucune contrepartie n'est apportée à de telles clauses ou pratiques du fait de l'absence patent de transmission du savoir-faire et d'assistance et que l'ensemble des contrats sont rédigés au seul

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'absence de qualification de subvention dissimulée s'agissant du prix du loyer qui serait offert par le repreneur une fois l'acquisition effectuée ; 4.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1b79ccdc6046d47f0394e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

motifs * Recevoir l'exception d'incompétence ; * Se déclarer incompétent au profit du Tribunal de commerce de Paris ; * Subsidiairement, dans la mesure où l'exception d'incompétence ne serait pas reçue

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Attendu que ce jugement a ouvert une période d'observation de 6 mois et fixé le rappel de l'affaire au 30 juin 2025 afin d'examiner les offres de reprise reçues en phase de conciliation préalable, conformément

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69beffcacdc6046d477a4b23

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour Monsieur et Madame [S] : Monsieur [G] [S] et Madame [Y] [S] n'ont pas répliqué à l'assignation reçue et ne se sont pas présentés à l'audience du 6 février 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4096ccdc6046d47eb1fbe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l'absence de régularisation du litige, la SARL BRASSERIE KISS'WING a déposé auprès du Tribunal de Commerce de Montpellier le 17 janvier 2024 une requête en injonction de payer à l'encontre de la SARL

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SAS DE LAGE LANDEN LEASING a refusé la conciliation, de telle sorte que l'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 13 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Discussion et motivation Enedis, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, expose que : * Après la conduite de plusieurs analyses par Enedis et par Sagemcom, Sagemcom refuse de reconnaître

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Mme [K] [H], [Adresse 5], ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. * Mme [O] [Z], [Adresse 6], salariée, ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. M.

Source officielle

Page 57 sur 67

← PrécédentSuivant →