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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69e57d1dcdc6046d47d9236b
28 janvier 2025
sandwichs à poser et la visserie nécessaire ; En effectuant la pose desdits panneaux sandwichs, Monsieur [H] [L] en a détérioré un grand nombre ; La Société CIBA OUARY, fournisseur, appelé sur place, a refusé
6ème chambre
69e8f77acdc6046d47262c0d
9 juillet 2025
est certaine, liquide et exigible car elle résulte : * d'une offre acceptée dûment tamponnée et signée ; * de commandes de matériel effectuées assorties de bordereaux de livraison signés ; * de l'absence
.
69b74312cdc6046d47cd09da
8 juillet 2025
Si le locataire refuse de restituer le véhicule, il pourra y être contraint par une ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal compétent. » Qu'en l'espèce la société PETIT FORESTIER LOCATION
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69c3a39ecdc6046d47df3951
11 juillet 2025
A réception, l'expert de la SA ALLIANZ IARD refuse de valider ce devis dont il demande au concessionnaire de revoir certains points.
DELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
Le 12 mai 2023, lors du renouvellement de l'attestation, la société SBR (THERMOKING) a refusé de délivrer une nouvelle attestation en classe C, au motif que le groupe T500R ne permettait pas d'atteindre
Chambre 02
6a0c8939cdc6046d4733a548
12 mai 2026
L'article 14 du Règlement européen n°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
de documentation et de certificat CE, * Absence de pièces détachées commandées et payées par la société [I], Elle ajoute que par courrier du 30 octobre 2024 la société [Q] lui a proposé plusieurs remèdes
Trib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
SELARL AJ ASSOCIES, es-qualité d'administrateur provisoire de la société [W] [Q] selon remise faite entre les mains de Madame [Y] [I], collaboratrice, qui a déclaré être habilitée à en recevoir la copie, reçue
Rendu de décisions
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions N°3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 16 décembre 2024 et reprises oralement lors de cette
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
du 14 octobre 2022, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 514-1 du code de procédure civile, * DIRE ET JUGER que la Société ABSYS CYBORG n'a pas respecté ses obligations contractuelles en l'absence
CHAMBRE 06
69df076acdc6046d474524b8
3 octobre 2025
une masse financière de 3284,66 € ; * 42 ont répondu favorablement pour une masse financière de 1444738,33 € ; * 1 a des dispositions particulières pour une masse financière de 42635,34 € ; * 1 a refusé
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
JUGER qu'aucune contrepartie n'est apportée à de telles clauses ou pratiques du fait de l'absence patent de transmission du savoir-faire et d'assistance et que l'ensemble des contrats sont rédigés au seul
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
L'absence de qualification de subvention dissimulée s'agissant du prix du loyer qui serait offert par le repreneur une fois l'acquisition effectuée ; 4.
Chambre 08
69f1b79ccdc6046d47f0394e
8 avril 2025
motifs * Recevoir l'exception d'incompétence ; * Se déclarer incompétent au profit du Tribunal de commerce de Paris ; * Subsidiairement, dans la mesure où l'exception d'incompétence ne serait pas reçue
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
Attendu que ce jugement a ouvert une période d'observation de 6 mois et fixé le rappel de l'affaire au 30 juin 2025 afin d'examiner les offres de reprise reçues en phase de conciliation préalable, conformément
Chambre 17
69beffcacdc6046d477a4b23
3 avril 2025
Pour Monsieur et Madame [S] : Monsieur [G] [S] et Madame [Y] [S] n'ont pas répliqué à l'assignation reçue et ne se sont pas présentés à l'audience du 6 février 2025.
AFFAIRE COURANTE
69c4096ccdc6046d47eb1fbe
7 janvier 2026
En l'absence de régularisation du litige, la SARL BRASSERIE KISS'WING a déposé auprès du Tribunal de Commerce de Montpellier le 17 janvier 2024 une requête en injonction de payer à l'encontre de la SARL
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
La SAS DE LAGE LANDEN LEASING a refusé la conciliation, de telle sorte que l'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 13 mai 2025.
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
Discussion et motivation Enedis, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, expose que : * Après la conduite de plusieurs analyses par Enedis et par Sagemcom, Sagemcom refuse de reconnaître
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
* Mme [K] [H], [Adresse 5], ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. * Mme [O] [Z], [Adresse 6], salariée, ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. M.
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