civile ; Condamnons la société [R] [B] aux dépens de la présente instance, en application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, y compris les frais de greffe de 38,65 € TTC acquittés

; Condamnons la société GARAGE AJ45 aux dépens de la présente instance, en application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, y compris les frais de greffe de 38,65 € TTC acquittés

A l'appui de son assignation, l'URSSAF NORD PAS-DE-[Localité 1] fait valoir que Mme [S] rencontre des difficultés pour acquitter ses charges sociales depuis 2022 ; qu'il reste lui devoir une somme en principal

A l'appui de son assignation, l'URSSAF NORD PAS-DE-[Localité 1] fait valoir que la société [M] [F] [R] (SASU) rencontre des difficultés pour acquitter ses charges sociales depuis octobre 2019; qu'il reste

Nous relevons que la SAS VASPP ne conteste pas la créance de la demanderesse, et sollicite des délais de paiement pour s'acquitter de sa dette.

civil, * Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société Shopinvest; * Dire n'y avoir lieu à référé ; A titre subsidiaire, * Ordonner que la société Ezratis soit autorisée à s'acquitter

Nous relevons que la SARL AIR ELITE a sollicité, le 6 janvier 2026, un échéancier pour le solde restant à régler, mais ne s'est acquittée d'aucun paiement depuis lors.

contrat de base à savoir la promesse unilatérale de vente régularisée entre Kaufman & Broad Homes et La Papa Immobile, DIRE ET JUGER que la somme de 52 000 euros garantie par la CGI du Bâtiment est acquise

Ø114 EP.6.35 L:300MM 3''1/2 API REG Hausher » régularisé entre la société [Q] et la société [P] ; * Condamner la société [P] au remboursement de la somme principale de 6.300€ correspondant au prix d'acquisition

dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. » PRECIFONDERIE sollicite, en application de l'article 1343-5 du code civil, un échéancier de paiement de 24 mois pour s'acquitter

Au contraire, la société LOCAM démontre s'être acquittée de la totalité du prix des matériels à réception du procès-verbal de réception.

protocole transactionnel signé entre les parties est nul ; * Constater que le prix convenu contractuellement, soit la somme de 31 188 € TTC est la somme due à BEEZEN ; * Constater que JLC s'est acquittée

La société TSVI est responsable de la délivrance des porteurs à la société COURCELLE avec les cartes grises pour débloquer les financements bancaires de ces acquisitions.

produites à l'appui du projet de plan de redressement montrent que la société devrait être à même de respecter ses échéances si elle parvient à réaliser les prévisions et à maintenir la rentabilité acquise

L'acompte versé est acquis au prestataire lorsque l'autre partie empêche l'exécution du contrat par sa propre faute.

l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 9 du contrat, CONSTATER que les clauses résolutoires des trois contrats de crédit-bail n° 230119BM0, n° 298044BN0 et n° 338753BK0 sont acquises

DEMANDERESSE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sollicite du tribunal de commerce de Poitiers de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL Constater l'acquisition

, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile, Dire et juger que la déchéance du terme est acquise

du commissaire aux comptes, les contrats de travail des enfants de Monsieur [Q], ainsi que des éléments relatifs à des contrats de leasing, à la location d'un aéronef via la société Clanay'R et à l'acquisition

de la SA CLINIQUE ST BRICE : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SC SCI VITALIA DEVELOPPEMENT CLINIQUE SAINT-BRICE [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de « l'activité de L'acquisition