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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d35f8fcdc6046d4746ba06
7 juillet 2025
l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 20 juin 2025, date à laquelle les parties ne se présentent pas ; A l'issue de cette audience, le tribunal, d'office, prononce la clôture des débats et annonce
chambre 1-14
69d43b32cdc6046d47588f02
18 juillet 2025
A l'issue de cette audience, le tribunal, prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.
69d4aed4cdc6046d476058c9
69d4ee11cdc6046d47652385
17 octobre 2025
A l'issue de cette audience, le tribunal, prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025.
Trib. de Commerce
69ef5c0bcdc6046d47b6481f
24 avril 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue
69ef5c38cdc6046d47b64bee
69ef5c4dcdc6046d47b64dfe
69ef5c62cdc6046d47b64fab
69ef5c78cdc6046d47b651a1
69ef5c8ccdc6046d47b65399
69ef5ca4cdc6046d47b6561c
69ef5cc3cdc6046d47b65c05
69ef5cd9cdc6046d47b65d7d
69ef5ceccdc6046d47b65f1d
69ef5d03cdc6046d47b66113
69ef5d62cdc6046d47b66854
69ef5d7ecdc6046d47b66ac5
69ef5e60cdc6046d47b688ac
69ef5ea8cdc6046d47b68e6c
69ef5f0fcdc6046d47b69999
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