Monsieur [C] a refusé avec une telle persistance d'exécuter des obligations dont il avait reconnu le bien-fondé que son attitude constitue une résistance abusive, et en parfaite mauvaise foi.

, manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, il est réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s'engager à cette date.

[P] [T], [Adresse 6], président de ladite société, présent assisté de Me Hélène Carpentier-Péron, avocate (E1362). M. [K] [O], [Adresse 7], repreneur, présent.

composé, lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, Assistés

Les 13 véhicules ont donc bien été enregistrés sur la base de données de l'ASP via la société AXE AUTO dans le délai des 6 mois. Dans le litige en cours, seule cette information est à retenir.

mes biens si la société TEIXEIRA n'y satisfait pas elle-même … ».

aussi bien sur la livraison du matériel de sécurité que sur les prestations fournies, ce qui a été reconnue par la société IMMO PRO CONSEIL par la signature du procès-verbal de réception et conformité

Deux produits sont appliqués : de l'éthylène et un produit récent qui a reçu une autorisation de mise sur le marché le 15 septembre 2017, commercialisé sous la marque DORMIR.

mise à disposition au Greffe RG 2023022512 ENTRE : 1) SAS AUTOMOBILES PALAU 17, dont le siège social est 423, route du Médoc 33520 BRUGES - RCS de Bordeaux n° B 449 720 283 Partie demanderesse : assistée

451 953 392 Représentant(s) : Maître Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors dos débats et du délibéré : Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés

le 17/06/2025 devant Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés assistée de Mme JEANNE AUBRY, Commis Greffier.

Après débats en audience publique le 29 avril 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Madame Stéphanie LOUTFI LE GRAND, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

pour garantir : 1° Soit un rapport d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et d'un professionnel pour huit enfants qui marchent ; 2° Soit un rapport d'un professionnel pour six enfants

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00267 EURL

défaut de restitution, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH pourra faire saisir le véhicule en tout lieu où il se trouvera par le ministère de tel huissier de justice de son choix, lequel pourra se faire assister

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2025R00001 DEMANDEUR ALPHA BETON [Adresse 1] comparant par Me Arnaud LATAILLADE [Adresse 2] DEFENDEUR SELFBETON [Adresse

Ce courrier, bien qu'ayant été adressé à l'adresse du siège social de la SAS S L T, a été retourné à la SAS WATEA avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

[E] [T], [Adresse 6], repreneur, présent assisté de Me Chloé Raulin, avocate (E2306) * Mme [U] [L], [Adresse 7], Directrice Administrative et Financière, présente.

date du La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés

Mais cette plainte a été déposée contre X, le procès-verbal ne mentionnant aucunement l'intervention ou la responsabilité de Monsieur [F] dans cette effraction, si bien que ce document ne sera pas retenu