PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [Y] [L] demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les articles 1103 et 1217 du Code civil, * Condamner

DEBATS Audience publique du 15 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande, [W] [M] expose principalement au tribunal : Sur la responsabilité contractuelle d'[Localité 2] : Le demandeur s'appuie sur l'article 1217

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 13 octobre 2025, la société CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a formulé les demandes suivantes : Condamner la SARL PROTEC HOLDING à payer au CRÉDIT

Cette affirmation venait au support du courrier reçu par Madame [S] [E] de la part de la société RM CONTRUCTION ET FILS qui s'était engagée à intervenir au cours du mois de janvier 2016, après accord de

À la suite de deux courriers de mise en demeure envoyés par COM NETWORK au ministère en juillet 2022 et demeurés sans réponse, elle écrit le 1 er août 2022 à EULER HERMES pour demander l'indemnisation

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 28 janvier 2026, la CEPAC maintient les demandes formulées dans son assignation.

Elle a confirmé ces manquements par courriers d'alerte du 2 octobre 2025 et du 7 novembre 2025( pièces 3 et 4) et il n'apparait pas, à l'examen des conclusions et pièces de la demanderesse, que celle-ci

En termes délictuels, le litige porte sur la demande de réparation formulée par SYLTOURS à l'encontre de TAP du préjudice que l'inexécution du contrat de transport aérien a prétendument causé à SYLTOURS

des relations commerciales en cours, avec effet au 31 décembre 2020 ; que ce courrier indiquait sans ambiguïté que la poursuite des relations commerciales était subordonnée à la sélection de la société

POUR MONSIEUR [H] [U], DEMANDEUR A L'INSTANCE : Monsieur [H] [U] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu les pièces versées au dossier, Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil

Le lendemain, le véhicule qui n'a pas pu démarrer a été remorqué vers le GARAGE FLOC pour diagnostic.

La SARL [H] [Q] [V] a alors formé opposition à l'ordonnance.

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2024, la SAS [G] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a formulé les demandes suivantes : * Pour le contrat 1652339, condamner la société

droit à sa demande.

MEDIAOBS indique à l'appui de sa demande que ce sont ses Commissaires aux Comptes qui l'ont sollicité pour que soit régularisée plus formellement leur relation d'affaire.

Le Tribunal déboutera la société [X] de l'ensemble de ses demandes. 4- Sur la demande de dommages et intérêts formulées par la société [A] Vu l'article 1147 du code civil ; La société [A] demande au

L'ensemble des en-cours sont repris par le candidat repreneur.

Au cours du délibéré, le Tribunal a décidé la réouverture des débats au 17 mars 2026 et a demandé au défendeur de produire des pièces justificatives complémentaires pour asseoir ses demandes.

2023J03971 - 2501000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3971 * Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT