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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e34db0cdc6046d47ab7522
7 avril 2026
à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Chambre 2
69bd16cecdc6046d474f0643
7 janvier 2026
La SARL AGLAE a assigné la SNC CKZ en intervention forcée, afin d'être garantie de toute condamnation éventuelle.
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
; * Réaliser l'intervention sollicitée par le client, sous la direction du client.
Contentieux Général
69bdca52cdc6046d4761597a
21 octobre 2025
HARDY Débats à l'audience du 17 juin 2025 à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré, après qu'il ait été indiqué, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9ee41cdc6046d47da7abb
11 avril 2025
L'exception de procédure a été soulevée in limine litis, elle est donc recevable. Les deux procédures ont dès lors partiellement le même objet, la même cause et les mêmes parties.
DELIBERE REFERES
69ad9569cdc6046d47f31241
9 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURES Le 12 juillet 2023, la société [Z] intervenait sur la charpente d'un box dans lequel était stationné le véhicule de M. [R] [T], assuré auprès de PACIFICA.
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
Par cet acte, elle demande au tribunal de : Sur la recevabilité de l'action en intervention forcée et la jonction avec l'instance initiale : JUGER que l'action en intervention forcée engagée par la société
chambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
La procédure Le 10 août 2023, NCM a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Paris.
69a7186ccdc6046d4760fe54
3 juillet 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Procédures Collectives
69dbe74fcdc6046d4702de42
7 juillet 2025
la SELARL ACTEHUIS, la SCP [M] [F] - [T] [I] - SYLVIE [O], es qualité, a fait assigner devant le Tribunal de céans, pour l'audience du 07/07/2025 à 09:30, la Sàrl 2C Consultant en ouverture d'une procédure
69ca0ccecdc6046d4779fc24
10 juillet 2025
DIT que le Tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 17 septembre 2025.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1f41cdc6046d47c28e99
27 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE Le 23 janvier 2025, la Sàrl [B] [T] (abrégé : Ets [T]) a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, étant précisé
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ca72cdc6046d47f59422
22 octobre 2025
en leur rapport, Prononce la résolution du plan et ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : A.N.C DU BATIMENT [Adresse 1] Activité : Plâtrerie peinture isolation toutes activités
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
Disons qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, il sera constaté que la désignation de l'expert est caduque (Article 271 du code de procédure civile).
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 9 avril 2026.
4ème chambre
69e8472acdc6046d4716e6dd
24 janvier 2025
Condamner [P] aux dépens et au paiement d'une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5fc35cdc6046d47b43309
1 juillet 2025
LES FAITS ET LA PROCEDURE La société SK3 CONFECTION a notamment pour activité la confection de produits textiles.
Chambre 02
69f206dccdc6046d47f750c7
Les parties ne se sont pas opposées à ce que le juge tienne seul l'audience, en application de l'article 871 du code de procédure civile.
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
à l'article 659 du code de procédure civile, CGD assigne DL BAT et M.
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