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1 771 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e34db0cdc6046d47ab7522

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd16cecdc6046d474f0643

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SARL AGLAE a assigné la SNC CKZ en intervention forcée, afin d'être garantie de toute condamnation éventuelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

; * Réaliser l'intervention sollicitée par le client, sous la direction du client.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca52cdc6046d4761597a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

HARDY Débats à l'audience du 17 juin 2025 à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré, après qu'il ait été indiqué, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9ee41cdc6046d47da7abb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'exception de procédure a été soulevée in limine litis, elle est donc recevable. Les deux procédures ont dès lors partiellement le même objet, la même cause et les mêmes parties.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9569cdc6046d47f31241

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURES Le 12 juillet 2023, la société [Z] intervenait sur la charpente d'un box dans lequel était stationné le véhicule de M. [R] [T], assuré auprès de PACIFICA.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par cet acte, elle demande au tribunal de : Sur la recevabilité de l'action en intervention forcée et la jonction avec l'instance initiale : JUGER que l'action en intervention forcée engagée par la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La procédure Le 10 août 2023, NCM a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7186ccdc6046d4760fe54

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe74fcdc6046d4702de42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la SELARL ACTEHUIS, la SCP [M] [F] - [T] [I] - SYLVIE [O], es qualité, a fait assigner devant le Tribunal de céans, pour l'audience du 07/07/2025 à 09:30, la Sàrl 2C Consultant en ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0ccecdc6046d4779fc24

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DIT que le Tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 17 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1f41cdc6046d47c28e99

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

FAITS ET PROCEDURE Le 23 janvier 2025, la Sàrl [B] [T] (abrégé : Ets [T]) a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, étant précisé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ca72cdc6046d47f59422

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

en leur rapport, Prononce la résolution du plan et ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : A.N.C DU BATIMENT [Adresse 1] Activité : Plâtrerie peinture isolation toutes activités

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Disons qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, il sera constaté que la désignation de l'expert est caduque (Article 271 du code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 9 avril 2026.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8472acdc6046d4716e6dd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Condamner [P] aux dépens et au paiement d'une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fc35cdc6046d47b43309

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE La société SK3 CONFECTION a notamment pour activité la confection de produits textiles.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f206dccdc6046d47f750c7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties ne se sont pas opposées à ce que le juge tienne seul l'audience, en application de l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

à l'article 659 du code de procédure civile, CGD assigne DL BAT et M.

Source officielle

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