Confirmer en toutes ses dispositions l'Ordonnance sur requête rendue le 9 octobre 2024 ; Procéder, en conséquence, à la levée du séquestre provisoire des résultats des recherches diligentées au sein des locaux

ORDONNER la SAS AHYPER 1 de faire publier dans deux journaux locaux et sur son SITE INTERNET la publication de la décision de condamnation à intervenir et ce sous astreinte provisoire de 500 € par jour

Dans l'attente, la société LABORATOIRE PHYTOGERS a été contrainte de louer un local pour stocker et assurer ces flacons.

Lors des tests d'acceptation et après livraison dans les locaux de la société [I], l'équipement livré aurait présenté quelques dysfonctionnements.

Le sinistre a entraîné la destruction de la gare d'arrivée de la télécabine de [Localité 6] ainsi que d'un local annexe utilisé comme réfectoire du personnel.

A compter de l'année 2022, RN CONSULTING, qui a procédé à la fermeture de son agence et quitté ses locaux, n'a plus payé régulièrement ses redevances de franchise, soit la somme de 16.790,50 euros TTC

Le 1 er juillet 2019 un incendie s'est déclenché dans les locaux de WANOBI, au niveau de la hotte aspirante. Ce sinistre a suscité l'intervention des pompiers.

conventions qui sont intervenues entre les parties, * entendre les parties en leurs dires et explications, * vérifier si les désordres allégués existent ; dans ce cas, en préciser la nature, la localisation

d'évènementiel avec buvette et restauration évènementielle, prestations multiservices, location de Matériel et mise en service, terrassement sans construction, entretien espaces verts, nettoyage de locaux

des diligences entreprises pour retrouver la société n'ont permis de retrouver sa nouvelle adresse ; le commissaire de justice indique que la société n'exerce plus depuis plusieurs mois et n'a plus de local

Elle a subi le 17 février 2022 un incendie qui a détruit la cuisine et le bar attenant à la piscine puis dans la nuit du 18 au 19 mai 2022 un second incendie d'origine criminelle qui a détruit les locaux

travaillés et mis en œuvre ; 2° Tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agi en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou par locaux

Que Monsieur [K] [E] a remorqué le véhicule dans ses locaux, situés [Adresse 4], pour le réparer le 04 septembre 2024.

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : GR EVENTS SARL RCS : 983 222 985 Local D2 Rc [Adresse 1] Représentant

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 387755077 Etablissement(s) - RCS Versailles - RCS Besançon - 14 rue Lobineau - Local 14/15 -Marché Saint Germain 75006 Paris - 38/42 avenue de Wagram

1217 du Code civil, Vu les articles 873 et 700 du Code de procédure civile, AUTORISER la société Multiburo Gares à procéder ses frais au remplacement de toutes les enseignes présentes au sein des locaux

l'audience, le mandataire judiciaire fait état de la restructuration entreprise par le dirigeant et de l'ensemble des efforts consentis afin d'optimiser les résultats de la société : licenciements, local

[R] [M] [X] immatriculé au Répertoire des Métiers de Charente sous le numéro 795 210 285 RM 16, ayant pour activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux, dont le siège social est [Adresse

Elle n'occupe plus les locaux de son siège social, de sorte qu'aucune saisie-vente n'a pu être opérée. Un certificat d'irrecouvrabilité a été dressé par le commissaire de justice le 26 mai 2025.

[Y] [X], un ensemble immobilier à Grigny comprenant un local d'activité et des emplacements de stationnement, Qu'il s'agissait d'une vente à terme et que le transfert de propriété devait s'opérer par