Marc BELBENOIT , président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

L'absence de fourniture de DIP a privé la société EASYSCULPT d'informations essentielles sur les conditions d'exploitation de la marque et les engagements souscrits, sur le marché concurrentiel de la zone

difficultés rencontrées par les sociétés LDB RDS et STF résultent plus précisément : * De l'absence de nouvelle consultation, par le ministère des armées, sur la fourniture de hangars déployables, marché

facture, la mention devis ayant été portée sur le document de manière manuscrite ; Ce devis a été signé par la SARL PANORAMA CONSTRUCTION ainsi qu'il est démontré par la similitude de signature de ce marché

rappelle qu'il n'est jamais mentionné à titre personnel dans les actes ; La société FONCIERE DE PROVENCE CAPITAL indique avoir exécuté le contrat de bonne foi, prévenu son débiteur des difficultés du marché

immatriculé [Immatriculation 1] (n° de série : W1V3KCFZ3PP578294); * un véhicule Mercedes Sprinter 515 immatriculé [Immatriculation 2] (n° de série : W1V5H2FZ3PN241296); * un véhicule Dumper Twaites Mach

Répertoire Général : 2026 000022 2026000012 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Jean-Marc Bornet, président président l'audience, M. Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.

par [P] - Mes [M] [Z] et [O] [L] [Adresse 3] 69263 [Adresse 4] 09 DEFENDEURS SARLU [Adresse 10] DEPANNAGE [Adresse 11] comparant par SCP [K] et Associés [Adresse 12] et par AARPI LLA AVOCATS - Me Marc

Inscrit au RM sous le numéro 892 908 344 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc

Adresse 1] Non inscrit au RCS - 813 011 285 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc

Adresse 1] Non inscrit au RCS - 910 957 869 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc

RCS sous le numéro 853 918 357 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc

le numéro 822 417 598 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc

, avocat au Barreau de Toulouse Défendeurs : Monsieur [V] [S] ([Adresse 2] [Localité 1]) Monsieur [V] [G] ([Adresse 3] BLAGNAC) représenté par Me Beyza BAYDUR, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

numéro 539 641 167 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc

RCS sous le numéro 801 394 974 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION RENDUE LE MARDI 8 AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER

Son développement reposait principalement sur la conclusion de marchés avec le ministère des armées notamment. Lors de la constitution de cette société, M.