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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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2 juillet 2025
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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8 avril 2025
au Barreau du MANS,, [Adresse 3] substituant Maître Bernard RINEAU, avocat au Barreau de NANTES,, [Adresse 4].
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22 avril 2026
[N] [T] [M] [Adresse 1] Me Louis BONNET, Avocat INTERVENANT : Me [O] [D] En qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.
.
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8 avril 2026
avril 2026 à 8H30 PRESIDENT : M Patrick BEAULIEU, Président : M Yves LENORMANT, M Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M Rémi MARTIN GREFFIER D'AUDIENCE présent au prononcé : Maître Fabrice BERNARD MINISTERE
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1 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS Good Janet [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 929040681 Exerçant une activé de : L'activité
Trib. de Commerce
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19 janvier 2026
Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère
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7 avril 2026
Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère
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20 octobre 2025
En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.
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7 octobre 2025
En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.
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suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [Z] [E] [L], [C] exerçant sous le nom commercial « [Adresse 1] » RCS : 494 397 193 [Adresse 2] Assistée de Maître Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocate
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6 janvier 2026
En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.
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JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET Représentant le Ministère
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SAS RCS : 822538948 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [A] [V] Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique A la date du 13/01/2026, la société M.A.C.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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2 avril 2026
[U] [W], représentant légal comparant en personne, assisté de Me Bertrand BRECHETEAU, avocat au barreau d'Angers, en présence de M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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3 avril 2025
[Z] [H], gérant de la SARL ABEL MORIN ET BOUQUET, VIGNOBLES, assisté de maître [U] avocat à [Localité 1], indique que le passif déclaré est de1.178.000,00 euros, que le stock a été auto-financé, qu'il
Chambre 02 (chargement)
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15 avril 2025
a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [S] ISNARD, juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2025, Le Ministère
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a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [V] ISNARD, juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2025, Le Ministère
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1 juillet 2025
délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PIQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1 er juillet 2025, Le Ministère
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28 octobre 2025
: * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [S] ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 28 octobre 2025, Le Ministère
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10 janvier 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.
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