sociaux et fixer les intérêts sur cette dette au taux non-professionnel à compter de la mise en demeure du 11 septembre 2023 (708 € au jour des conclusions), * CONDAMNER la société [P] à verser à la

le n° 552 044 992, dont le siège social est situé au [Adresse 5], a réclamé à la société GROUPE UTOPIC RESTAURATION immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 903 904 605 dont le siège social est [

La restitution par la société [D] [M] SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter du 15 ème jour suivant

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 25 novembre 2024, ceci pour un montant total de:

€ pour la sécurité sociale.

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 8 juillet 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 25 juin 2025, ceci pour un montant total de: 22 409

€ pour la sécurité sociale.

social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1].

par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) 2) SOCIETE DE DROIT CHINOIS COSCO SHIPPING LINES CO LTD, dont le siège social est [Adresse 4] (République Démocratique

La société NESSIM & CO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 878048115. Elle exerce une activité de coiffure sous la forme de société par actions simplifiée.

Le siège social est situé au [Adresse 1].

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,

OVIYA ETOILE et la société AU BERCAIL à payer à la société CENTURY 21 HORECA PARIS la somme de 48.000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la présente, au titre de l'indemnité compensatrice

OVIYA ETOILE et la société AU BERCAIL à payer à la société CENTURY 21 HORECA PARIS la somme de 48.000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la présente, au titre de l'indemnité compensatrice

forme de société anonyme.

est Zac de la Plaine de la Ronce, 640 rue Augustin Fresnel 76230 ISNEAUVILLE - RCS B 813141884 2) SOCIETE ABS BELGIUM société de droit belge, dont le siège social est Molenzicht 23, 2380 Ravels BELGIQUE

Monsieur [T] [G] à l'appui de ses demandes, soutient que : * La SNC RUIXING a pour objet social « l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de café bar brasserie tabletterie jeu de la Française

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients,

SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients,