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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0baa58cdc6046d472245f3
6 mai 2026
– DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS BIRDIE BADEN Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration
Contentieux général - chambre 1
69a49afbcdc6046d472def84
15 octobre 2025
Attendu que la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE a déclaré accepter ledit désistement. : [S] [F] : [V] [H] Attendu qu'il convient de constater ce désistement.
chambre 1-5
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
Madame [Q] [M] dit subir un important préjudice en étant privé de toute opportunité d'obtenir le remboursement de la somme prêtée.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85bbccdc6046d4780646b
14 avril 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 137 176 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69d75502cdc6046d479dd5f4
7 avril 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 59 138 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
3ème A
6a196c7dcdc6046d475aab9f
13 mai 2026
code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
Trib. de Commerce
69f7c35bcdc6046d477e18bf
8 avril 2026
Pour contester le paiement de la somme réclamée par la compagnie d'assurance au titre de primes impayées, la SARL OBA invoque la résiliation du contrat.
69f7decfcdc6046d47803031
15 avril 2026
La société ATPM (Aménagements Travaux Publics des Mascareignes) SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [M] [Z], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
69ae6b29cdc6046d47023f7c
29 janvier 2025
NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL [L] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [L] [Adresse 4].
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ee0cdc6046d47dd9e14
9 avril 2026
de 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, passé ce délai.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f022cdc6046d47cbe6a6
7 janvier 2026
Aucune déclaration anticipée de cessation des paiements n'a été faite.
Chambre 3
69e57202cdc6046d47d874fd
28 janvier 2025
à un contrat de crédit libellé « Crédit entreprendre » numéro 155193902100020414902 pour un montant de 45.000,00 € à un taux fixe de 0,60 % et sur une durée de 61 mois ; Par le même acte sous seing privé
Chambre 2-5
69d283e0cdc6046d473558d7
30 janvier 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
69b038ffcdc6046d472a5a77
8 janvier 2025
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LRC Evénementiel [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 362 199 Activité : L'organisation et/ou l'animation de tout évènement public, privé
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00c80cdc6046d478d1377
27 janvier 2026
CELA ETANT EXPOSE Il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, et des déclarations faites que HOPONAN PREVENTION SECURITE (SAS) ne peut faire face au passif exigible
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
Sur les délais de paiement M. [E] [B] sollicite des délais pour s'acquitter de sa dette au motif que sa situation financière personnelle ne lui permet pas de régler en une seule fois le montant dû.
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
Leurs créances représentent une somme de 34 544,79 € correspondant à 1,46 % du passif total déclaré et du passif soumis au plan. 35 créanciers n'ont pas répondu dans le délai.
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article L.622-6 du code de commerce ; Fixe le délai de dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent
6a16cda5cdc6046d4717f219
26 mai 2026
le siège social est situé [Adresse 2] à LE MEUX (Oise), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL PRIMA
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