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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c94cbecdc6046d47690306
17 janvier 2025
d'intérêts de retard et 3291.25 € de clause pénale et d'indemnité forfaitaire de recouvrement Une dernière mise en demeure fut adressée par le conseil de la demanderesse Faute de réaction et de règlement
69c94d23cdc6046d476909d0
21 janvier 2025
d'intérêts de retard et 1391.23 € de clause pénale et d'indemnité forfaitaire de recouvrement Une dernière mise en demeure fut adressée par le conseil de la demanderesse Faute de réaction et de règlement
69c6786acdc6046d472a0150
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J233 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
3ème chambre
69e93966cdc6046d472f2ee3
23 janvier 2025
Ce contrat expose que la cessation des relations contractuelles entraînera l'enlèvement du réservoir vide par VITOGAZ ou un tiers dûment mandaté, et fera l'objet d'un règlement par le client.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0cc32cdc6046d479ce818
28 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003697 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
* SELARL ATHENA en la personne de Me [S] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente * Le Syndicat des Copropriétaires [Etablissement 1] représenté par son syndic la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE
PROCEDURE COLLECTIVE
69a31b55cdc6046d470db7fa
1 octobre 2025
Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de
69be61ddcdc6046d476cce30
14 janvier 2026
69be61f5cdc6046d476ccf7e
69b04c54cdc6046d472cb15c
28 janvier 2025
La société [H] n'a réglé aucune des trois factures à échéance. La société AFRAC SERVICES a adressé plusieurs relances à la société [H] pour obtenir le règlement de ses factures, en vain.
Référés
69b2b7cecdc6046d47694f40
10 juillet 2025
Malgré cette émission, la société KARENAE ne s'est pas acquittée du règlement de ladite facture.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df93cdc6046d473bda72
20 avril 2026
DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté [Localité 1] [Adresse 1] Activité : LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA REALISATION
6ème chambre
69e8f77acdc6046d47262c0d
9 juillet 2025
Malgré différentes relances, ECO VALORISATION ne procède pas au règlement de ces 2 factures.
CHAMBRE 1
69b4ef7fcdc6046d479d6741
14 janvier 2025
En conséquence le tribunal ne pourra que débouter la demande de la SARL DEPRAETERE KART SERVICES sur son refus de régler les 5.000 stylos et condamnera celle-ci à régler la somme de 1.740 € TTC, facturée
4ème chambre
69e8472acdc6046d4716e6dd
24 janvier 2025
Le 21 mars 2022, par LRAR réceptionnée, CGCM met en demeure [P] de lui régler les factures n°2021-07 et n°2021-08.
MARDI
69c30d66cdc6046d47d2a27e
27 janvier 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU demande que lui soit réglée pour le contrat n°200056880 la somme de 1.080,00 € correspondant aux 3 loyers exigibles à la suite de la déchéance du terme.
Chambre 01
69f59a3ecdc6046d474c8537
8 juillet 2025
La SOCIETE GENERALE a entrepris plusieurs diligences en vue de parvenir à une résolution amiable du litige pour obtenir le règlement de sa créance, notamment par l'envoi de courriers simples et de lettres
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
est la conséquence de « motifs à caractère technique » tels que stipulés dans les conditions particulières et dans les conditions générales du contrat.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e73d29cdc6046d47fe50d6
17 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012429 Numéro PC : 4146304 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
chambre 1-12
69d07034cdc6046d470c6e02
BA ayant cessé de régler les loyers des deux contrats de location à compter de l'échéance du 1 er mars 2022, LEASECOM l'a mise en demeure le 6 juin 2023 de lui régler la somme de 4 606,60 €, au titre des
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