Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : M. Antoine Guinet, président, M. Rémi Grenier, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

La société EUROPORTS invoque la jurisprudence constante selon laquelle la facturation au temps passé, ayant comme unités de compte le nombre de salariés prêtés et leurs temps de travail, et non à la tâche

Le débiteur emploie 3 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 1 394 780,00 EUR.

* les salariés ne sont pas représentés.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.

Elle emploie 3 salariés.

Sur la rupture des contrats de travail des salariés * Elle a été contrainte de rompre les contrats de travail des salariés qui travaillaient sur les sites concernés par les résiliations et est donc bien

[P] [Z], [Adresse 4] [Localité 2], (chauffeur PL) représentant des salariés, présent.

Constatant sa non-comparution, le tribunal statuera par jugement réputé contradictoire à l'égard de tous et en premier ressort en application de l'article 474 du code de procédure civile.

sollicité, et un professionnel sollicitant employant un nombre de salariés inférieur à cinq.

[Y] [G] n'aurait que des dettes professionnelles et n'entend pas solliciter le bénéfice des mesures de traitement de sa situation de surendettement ; Qu'en l'état, il convient de constater que seules

ORDONNE le maintien de l'application des règles de la procédure de liquidation judiciaire et en conséquence la non application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

En outre, le Tribunal note que les salariés sont favorables à cette offre.

sont étendus aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

, informatique et autres, le mobilier commercial, meublant ou non, les agencements et installations.

[I] [E] n'emploie aucun salarié, * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 65 912 € au 31/12/2024 : * Le passif de M.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

* Mme [N] [H], représentante des salariés, présente.