Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69c3eee8cdc6046d47e8be69
7 janvier 2026
7 janvier 2026
.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR HERAULT LOTORRAL, [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat, [Adresse 2] * C/ C M G (SAS), [Adresse 3]
Source officielleChambre 09
69f24f9ccdc6046d4700a8ed
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04060 N° de PC : 2024J01157 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FRANCE AUTOS SERVICES
Source officielleChambre 09
69f3dd0fcdc6046d4725fb3d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SERVICES une procédure collective et a désigné SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [D] [Adresse 5] en qualité de mandataire liquidateur.
Source officiellechambre 1-7
69ce84efcdc6046d47de74a2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2023018288 ENTRE : 1) SAS BOLLORE LOGISTIQUE SE, dont le siège social est 31/32 quai de Dion Bouton 92806 PUTEAUX - RCS B 552088536 2) SA TRANS SERVICE
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4831ccdc6046d47c492ca
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 015995 Débiteur(s): MGH SERVICES (SASU
Source officielleTrib. de Commerce
69b4235fcdc6046d478a53e6
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F410 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : FC SERVICE SAS
Source officielleTrib. de Commerce
69b4380dcdc6046d478c08f8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F810 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : BEUREL Services SARL [Adresse
Source officiellechambre 05
69bf24fbcdc6046d477d2a98
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01357 A la requête de : La société Arkéa Financements & Services [Adresse 1] (Maître Sylvain DAMAZ, ADSL AVOCATS
Source officielleAUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
69c7e521cdc6046d474b1212
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau du PARIS et avocat postulant, Maître Anne-Marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de Laval ET : SOCIETE SECHE TRANSPORTS, [Adresse 3], [Localité 1] SOCIETE TRIADIS SERVICES
Source officielleTrib. de Commerce
69b04563cdc6046d472b92dc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
De plus, elle précise que le contrat de location est un contrat portant sur les services financiers tel que le prévoient les directives européennes 2011/83/UE qui précisent les modalités qui permettent
Source officielleChambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Lorsque l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement
Source officielleTrib. de Commerce
69a8fdf1cdc6046d478cad65
20 mars 2025
20 mars 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023F01542 SASU SUD SERVICE / M.
Source officielle.
69df6a68cdc6046d474fdf2c
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience
Source officielle3ème A
69dcc141cdc6046d471287b3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
et des professionnels, importexport et services associés ».
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57ea2cdc6046d47d93b87
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la motoculture, et agriculture, le jardinage, le bricolage toute activité de loisirs et de plein air, destinés aux particuliers et aux professionnels ; l'activité de conseil, de prestations de services
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f148ccdc6046d47722778
29 avril 2026
29 avril 2026
vacation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique TAYFOUR SERVICE
Source officielleProcédures collectives
69ddcad6cdc6046d472a2a57
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[J] [O], représentant avec pouvoir le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE SERVICE DES IMPOTS ENTREPRISES DE [Localité 1], Me Eric SEBBAN, avocat représentant la SARL NEW BAR HOTEL DE VILLE.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77472cdc6046d476c3c36
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1784Numéro de Procédure Collective: 2025RJ23Numéro Parquet: 25 / 29 / 0023 SAS [B] MULTI SERVICES
Source officielleProcédures Collectives
69dbc16ecdc6046d47fd7a11
7 avril 2025
7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté JO TRANS SERVICES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce48b5cdc6046d47d8ee57
1 avril 2026
1 avril 2026
PUBLIQUES [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [J] es qualité mandataire dûment habilitée, , D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL NAE SERVICES
Source officiellePage 57 sur 265
A-DOM SERVICES REUNION
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/09/2026
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AZUR SERVICES 06
04/09/2026
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BRETAGNE RAMONAGES SERVICES
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CAR AVENUE SERVICES
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VIGNE SERVICES
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