digitaux et mobiles à destination des Huissiers de Justice ; la promotion, le développement et la promotion d'outils de formation en ligne pour les Huissiers de Justice ; l'activité de collecte, de traitement

Conception, réalisation et maintenance des matériels de traitement de surfaces.

l'égard de La SARL [Adresse 3] - [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 949 110 936 RCS TOULON et exerce une activité de L'achat et la vente au détail de tous produits de Boucherie, Charcuterie, Traiteur

d'équipe rendu nécessaire afin de remédier à ces dysfonctionnements, que ces événements combinés à des tensions de trésorerie, à la hausse du coût des matériaux ainsi qu'à l'allongement des délais de traitement

2026RJ200 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LA CAPITAINERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 102 518 Activité : Poissonnerie, traiteur

[K] [N] [R] [U] [Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel exerce une activité commerciale et artisanale de boucheriecharcuterie-traiteur, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro

alimentation générale de boisson sans alcool, déstockage alimentaire, point de vente boulangerie et distribution de tout type de pâtisserie sans fabrication, restauration, cuisine mésopotamienne, traiteur

l'entreprise en difficulté : SAS PASTA CLUB SO [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 953033016 Exerçant une activé de : Toutes activités de restauration traditionnelle, activité de traiteur

Attendu que l'article L711-1 du code de la consommation dispose que : Le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.

vente au détail de pain, pâtisserie, viennoiserie, glaces, dérivés, confiserie, chocolaterie, leur consommation sur place en tant que salon de thé, préparation et vente de plats cuisinés en tant que traiteur

Qu'en conséquence, elle sollicite en conséquence la liquidation judiciaire simplifiée avec affectation au patrimoine personnel, les cotisations de l'URSSAF impayées étant nées avant la réforme sur le traitement

la SELARL MJ DE L'ALLIER indique que la SCI THIVAL n'a pas déclaré de créance au passif de la procédure de la société CABINET [P] [E]; que le tribunal de commerce ne semble pas être compétent pour traiter

commission de surendettement ; Attendu que Monsieur [A] [S], au vu de l'actif de son patrimoine personnel et de la présence de dettes exigibles ou à échoir, est éligible au bénéfice des mesures de traitement

code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 3] Services des traiteurs

21 octobre 2019 * Le courrier de mise en demeure de la société TRAVAUX DU MIDI adressé le 6 septembre 2023 à la société CHOLVY d'avoir à terminer l'ensemble des ouvrages pour le 20 mars 223 et le traitement

aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 17 juin 2025, la société [O] [R] FRANCE S.A.R.L. nous demande, * *Vu le règlement (UE) 2022/720, * *Vu l'article 101 du Traité

[Y] [G] n'aurait que des dettes professionnelles et n'entend pas solliciter le bénéfice des mesures de traitement de sa situation de surendettement ; Qu'en l'état, il convient de constater que seules

[L] [Y] [K] [Q] que l'état chiffré des dettes de ce dernier ne contient que des dettes professionnelles, qu'au surplus, le débiteur n'a pas solliciter le bénéfice des mesures de traitement de sa situation

décembre 2024, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL ELMAS [Adresse 1] Organisation de réceptions et d'événements activité de traiteur

SELARL SBCMJ, Mandataire Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur, [J], [T], exerçant une activité de Traitement