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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Numéro de rôle : 2025020317 PC : 2024/935 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
sa collaboration salariée avec la société [Z] et « récupérer » l'entière disponibilité des affrétés mis à disposition des sociétés [Z], CRISCO et [Y], pour satisfaire aux exigences de développement, non
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
Compte-rendu de travaux GRANT THORNTON - LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY 23. Avis de virement du 1er février 2023 24.
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Le 21 juin 2024, Marquetis envoi à Iveco une offre en deux options qui donnent lieu à une réponse le même jour demandant certaines adaptations techniques en précisant qu'ensuite elle sera ou non en mesure
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Selon l'Administrateur judiciaire, c'est elle qui aurait placé BTMR dans une situation non pérenne.
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
Ledit rapport, déposé au Greffe, a été communiqué au débiteur, au Mandataire judiciaire, au Ministère public et, en tant que de besoin, à l'autorité administrative compétente en matière de droit du travail
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
PCL : 2025J00166 SARLU JR25 EVENT N° RG: 2026L01073 DEBITEUR SARLU JR25 EVENT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 2], Gérant Non
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
Il est à noter toutefois que l'expertise faite par l'expert M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
Numéro de rôle : 2023J00814 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
, sa SPFPL [E] [X] (Cédant), ont cédé leur officine détenue par leur société NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS, à Messieurs [W] [S] (Cessionnaire) et [E] [J] (Cessionnaire), pharmaciens associés, à travers
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
: P202501459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SAS
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025029740 P.C. :
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
Madame [F] [E], nom d'usage [W] demande au Tribunal : Vu les articles L. 651-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L. 653-1 et suivants du code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
Condamner la société [K] au paiement de la somme de 887.956.44€ au titre des travaux effectués par la société [W].
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[G] devront s'imputer sur le capital uniquement et non sur les intérêts, A titre subsidiaire, JUGER que la situation de M. [P] [G] nécessite l'octroi de délais de paiement, ACCORDER à M.
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