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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69badeebcdc6046d471b2940
23 janvier 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
69badf01cdc6046d471b2aab
16 janvier 2025
69badf18cdc6046d471b2c20
69badfa3cdc6046d471b3586
69bae5f1cdc6046d471cc2a4
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et les mandataires
69baeb81cdc6046d471da483
10 avril 2025
69baf0cfcdc6046d471fb873
3 avril 2025
69baf4f5cdc6046d47200d63
69baf50ccdc6046d47200f0c
69baf523cdc6046d47201059
69baf53acdc6046d472011e5
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb810bcdc6046d472a023c
21 janvier 2025
Que dans ces conditions, il sollicite un rappel de l'affaire à un mois afin de vérifier le prévisionnel de trésorerie.
Trib. de Commerce
69bf96d7cdc6046d478517eb
23 octobre 2025
d'observation fixée à six mois; Attendu que conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier
69bf970fcdc6046d47851d8f
d'observation fixée à six mois ; Attendu que conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier
1ère A
6a11116ecdc6046d47a2f82d
4 mai 2026
SUR CE : Attendu que la procédure est revenue à l'audience de ce jour pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes lui permettant de poursuivre son activité ; Attendu
6a111181cdc6046d47a2f93d
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
* le ou les bons de commande relatifs à la conception du logo RTC, ainsi que la facture correspondante et la date de son paiement, * copie des polices d'assurances pour chacun des véhicules pour vérifier
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
Nos opérateurs ont vérifié les vidéos disponibles et ont pu constater la présence de votre client sur le site, et ont reçus les fins d'alarme intrusion ».
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
2018 est explicite concernant la mise à jour des taux légaux et des barèmes, la mise à jour de la valeur des constantes PAS VABAT et PAS, la modification des variables (sauf dans le dossier AOF), vérifications
Chambre 06
69f1a858cdc6046d47ef002f
4 avril 2025
Le stock est estimé à 500 000 €, sans inventaire précis ni vérification effective par le commissaire de justice désigné.
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