TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LAFARGE GRANULATS [Adresse 1] comparant par Me Charlène MALRIN

à [Localité 1].

et suivants et L. 153-1 et suivants et R. 153-1 et suivants du code de commerce, Vu l'ordonnance du 8 septembre 2025 rendue sur requête de FAO CONSULTING ; A titre principal : * JUGER que le président

au greffe le 28 mai 2026 référé numéro : 2026R00359 DEMANDEUR SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS [Adresse 1] La Rochelle Cedex 1 comparant par SCP [A] et Associés [Adresse 2] et par Me FRANCOIS DRAGEON

* Condamner Maersk à payer à Steinweg le cout de l'expertise de 1 244 €.

LUGOSI - Me LUGOSI Maryline 21 Rue Godot De Mauroy 75009 PARIS et par AARPI SHIELD AVOCAT - Me Jérôme BARZUN 13 Rue Jouvenet 75016 PARIS DEFENDEURS SDE SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI 11 CORTE D'APPELLO

[U] conteste les conditions d'appel de sa garantie. Ainsi est née la présente instance.

Cette affaire a été enregistrée sous le n° 2025 F 00800 et appelée à six audiences de mise en état, du 15 mai au 11 décembre 2025.

Article 7 Droit à indemnisation 1.Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers reçoivent une indemnisation dont le montant est fixé à : a) 250 euros pour tous les vols de 1 500 kilomètres

La SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE réalise un devis en date du 14 décembre 2018 pour un montant de 1 068 164,59 € que la SAS METHAMERMONT a accepté par signature.

[Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Xavier-Pierre NADREAU DEMANDEUR 1/ M.

La société MUSEE CITY n'a pas interjeté appel.

FRANCE 1.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2025R00397 Société publique locale MIN MARCHE [Adresse 1] MEDITERRANEE S.P.L.

Par jugement en date du 19 FÉVRIER 2025, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Désignant : [Adresse 3] SELARL

Olivier Eric GAVALDA, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3]) et par Me Eric BOHBOT [Adresse 4] [Localité 1] [Courriel 1] (D430) DEFENDEUR(S): M.

1 février 2021 par le tribunal judiciaire de MARSEIJJ F.

crédit, société de courtage d'assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 019 259 immatriculée sous le numéro 444 953 830 du RCS d'ALBI ayant son siège [Adresse 1]

[E] [Adresse 4] [Localité 1] SASU APEX [Adresse 5], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [E] [Adresse 6] SELARL [C] prise en la personne de Maître [X] [C] ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS

ORDONNANCE DE REFERE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RECTIFIANT L'ORDONNANCE DE REFERE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ATRIUM GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 1]