Pierre TALANDIER Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Vincent BLACHIER et M. Jean-Michel KOSTER, (M. RAFIN François étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Vincent BLACHIER et M. Jean-Michel KOSTER, (M. RAFIN François étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Vincent BLACHIER, (M. FEAT Edouard étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Vincent BLACHIER, (M. LEDUC Bruno étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Olivier Brossollet, Mme Valérie Magloire et M. Pierre Liautaud Délibéré le 01 avril 2025 par les mêmes juges.

Moyens de la SA MMA IARD, défenderesse, Sur les demandes de la société [T], La SA MMA IARD écrit que l'article 1231 du code civil dispose : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de

[C] [A], assuré auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ACM, a percuté le véhicule de Mme [Y] [B].

de SETEC ISM (sic), MMA IARD Assurances Mutuelles, assureur de SETEC ISM, MMA IARD, assureur de SETEC ISM, Socotec, Zürich Insurance, assureur de Trelleborg, Kooperativa Pojistovna, assureur de Trelleborg

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM. Thierry Vicaire, Pascal Vignon et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

GEFFROY, Président, Mme TOURRET, M. VIAL, M. DARBES, M. BERNA, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M.

Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005284 Vu les articles L. 631-15, L. 640-1 et suivants, R.641-

[W] [X], président, et Mme [Q] épouse [W] [Y], directrice générale, comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL

Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

Mme Myriam BERDY, juge commis COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Stéphane ROUSSILLON, président M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

[D] [U] [P], représentant légal comparant en personne en présence de Mme [D] [C], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES

Servan Lacire, juge, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

Olivier PLATZ Juges : Mme Patricia LE NEUN M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Lorsque le 1er béton coulé a été retiré, elle a demandé un changement de teinte et a choisi un béton rouge en remplacement du blanc initial qui finalement ne lui convenait pas.

Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD