Mis à part le mois de juillet, le chiffre d'affaires de la société est inférieur aux chiffres prévus (9 mille euros réalisé en aout contre 36 mille euros prévu et 80 mille euros réalisé en septembre contre

chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [O], [L] à la somme de : 14.585,74 € (QUATORZE MILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance de Référé PARTIE EN DEMANDE : * [Localité 1] Société de

CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE recevable et fondée à obtenir la condamnation de Madame [O] [N] née [Q] [E], en sa qualité caution solidaire de son conjoint, au paiement de la somme de douze mille

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, Mme [H] [D] EPOUSE [F], MIle [F] [Q] REPRESENTEE PAR [H] [D] EPOUSE [F], MILE [N] [F] REPRESENTEE PAR [H] [D] EPOUSE [F], M.

chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [I] [F] à la somme de : 24.307,55 € (VINGT QUATRE MILLE

Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [B] [E] à la somme de : 40.203,30 € (QUARANTE MILLE

2025/10362 N° RG : 2025AL00645 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [M] [Q] contre SAS HOLDING LA NICOISE DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [M] [Q] [Adresse 1] Me Philippe MILLET

RG 2025000531 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Inter loc 85

Vu le rapport déposé et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 18 702,56 € (Dix Huit Mille Sept Cent Deux Euros et Cinquante Six Centimes) le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes

EUROS (20.000,00 euros) (remise aux normes suite au contrôle du Service Sécurité Sanitaire des Aliments) * QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 euros) (indemnités de licenciement) * SOIXANTE-DIX MILLE EUROS

de caution de la SARL MEDITERRANEE PLOMBERIE, à payer au FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) [Localité 2] venu aux droits la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT les sommes de : * 24.658,28 € (vingt-quatre mille

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10250 N° PCL : 2025PC00448 SAS LAST MILES TRANSPORTS N° RG : 2025AL00908 DEBITEUR SAS LAST MILES TRANSPORTS C/o ADCM

*1DE/00/08/12/71* 2025001615 - 1 -N° PC : 2025/98 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL Les Mille & Une Saveurs [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET

[D] [G], à payer au FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS venu aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS la somme de 3.457,56 € (trois mille quatre cent cinquante-sept euros et cinquante-six

la liquidation judiciaire de la SARL MSK AUTOMOBILES, à titre chirographaire et au titre de l'exigibilité du PGE n°220119106077 de 20.000,00 € à l'origine, à hauteur de la somme de 11.343,58 € (onze mille

DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [Localité 1] exerçant sous le nom commercial « [L] [H] » [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anthony REISBERG Avocat postulant correspondant : Me Tiphaine LE BERRE-BOIVIN

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY

été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger