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1 459 résultats pour « Bois-Mignot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69df102ecdc6046d474658dc

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Jugement signé par Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente et par Me Didier HÉQUET Greffier associé, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [Q] signe un bon de commande le 06 décembre 2024 prévoyant le versement d'un acompte à la commande de 22.464€ et une livraison sous 15 jour ouvrable à compter du 06 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217 203 686 prise en la personne de son Maire agissant en vertu d'une délibération du 23 octobre 2025, Comparante par Maître MARIE Boris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35dc6cdc6046d47ac81be

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société DISPRODAL : A l'appui de sa demande DISPRODAL présente les bons de livraison, les factures ainsi qu'un relevé de compte intitulé « justification solde client

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COURMONT, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, auquel la minute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société SILVA FORESTIS exploite une activité de sylviculture et d'exploitation forestière dans le cadre de laquelle pour les besoins de ses chantiers, mais également de ses livraisons de bois de chauffage

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d7ccdc6046d472675f2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

modèle E-DELIVER7 FOURGON version L1H1 88KWH le 3 février 2025 au prix de 50 960 € TTC ; Attendu que la société CHAUFFAGE HYDRAULIQUE OUTILLAGE a versé à la commande une somme de 8 483,87 € ; que le bon

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TCOM

Trib. de Commerce

69a51a45cdc6046d47367e9d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ainsi que l'achat et la vente de produits destinés à l'économie d'énergie, et la société MENUISERIES CONFORT ENERGIE, ci-après MCE, qui a elle, pour activité la réalisation de travaux de menuiserie bois

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOBIDECOR expose qu'en application des articles 1103 et 1231-6 du code civil, et de l'acceptation pure et simple par la défenderesse du devis modifié via l'apposition de son tampon humide, de la mention « bon

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TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

photovoltaïque de [Localité 1] * Entendre tous sapiteurs, dans la mesure où il/elle l'estimera utile ; * Constater l'état des modules photovoltaïques et des éléments les composant, notamment leur boite

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TCOM

Chambre 20

69f527ebcdc6046d47446954

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il s'est rendu à cette adresse afin de signifier l'assignation en référé, il a constaté le destinataire est inconnu dans les lieux, elle ne figure pas sur les boites aux lettres.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37eeecdc6046d4716cf12

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'huissier s'est rendu au domicile de la gérante, Madame [F] [K] : sur place, il a constaté que le nom de la dirigeante figurait sur la boîte aux lettres mais cette dernière était absente et il n'a donc

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad412cdc6046d47b99227

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Quelques jours après la vente, la société BCR SARL a constaté des dysfonctionnements avec la boîte à vitesses.

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TCOM

1ère chambre

69e7af92cdc6046d470957be

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

que les bénéficiaires effectifs ne sont pas connus et que lors de la signification de l'assignation, le commissaire de justice indique que les « locaux sont fermés, pas d'enseigne, pas de nom sur la boîte

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c48257cdc6046d47f8bed3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

défenderesse, Le Commissaire de justice y indique : « Cet acte a été remis […] au domicile du destinataire dont la certitude est caractérisée par les éléments suivants : * Présence de la société sur la boîte

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle avance l'article 1731 du Code civil pour soutenir qu'en l'absence d'état des lieux, le preneur à bail est réputé avoir reçu les locaux en bon état.

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TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

journée du 31 janvier 2023, pour un montant de 248,77 €TTC : la facture intitulée contrat de location avec au recto l'assurance du loueur et au verso les conditions générales en date du 30 janvier 2023 n° bon

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TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

trouvaient au jour de la cession en ce compris l'existence d'un fonds de commerce et d'un bail et à défaut, la restitution en valeur, Ordonner la restitution du prix de cession aux cessionnaires, minoré

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

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TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

jour, Monsieur [O] [I] s'est constitué caution solidaire de la SAS LA BELLE FERMIERE, à hauteur de 14.400€, couvrant le principal, les intérêts, intérêts de retard, frais et accessoires, en garantie du bon

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