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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
6a196e3fcdc6046d475ad3e7
26 mai 2026
Sociétés de PONTOISE sous le n° 834298044 et a pour activité déclarée : La réalisation de prestation de conseils et de services (consulting) - Réseau social professionnel - Exploitation d une marque déposée
Chambre 04
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
Il produit à cet effet une plainte déposée auprès des services de police.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab241cdc6046d47791190
par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de cette dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que la SARL [X] a déposé
6a1ab513cdc6046d47794168
Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
Chambre 06
69f3ab58cdc6046d4721e20c
23 juin 2025
comparant JUGEMENT DE REOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIEE N° de PC : 2021J00048 Après communication au Ministère Public, Attendu que par requête déposée
69f3d7dacdc6046d47258ce0
1 septembre 2025
N° de RCS de BOBIGNY : 533608485 / Gestion 2011 B 4845 non comparant JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Après communication au Ministère Public, Attendu que par requête déposée au Greffe
R E F E R E
69be5950cdc6046d476c39ad
16 janvier 2026
gérant de la SARL ENTREPRISE [H] [W], sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer
69a7f851cdc6046d4775ea47
président de la SAS KRYSAL CONSULTING sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à déposer
Procédures collectives
69de5a12cdc6046d4735d915
19 janvier 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 8 janvier 2026 par : SARL SOBRE BATIMENT [Adresse 1] Et ci-après
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se reporter aux conclusions et pièces déposées et reprises brièvement à l'audience À l'issue des débats, le président
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
Ce dernier a déposé son rapport définitif le 30 décembre 2024.
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
A l'audience du 17 mai 2024, la société [I] CONSTRUCTION a déposé des « conclusions récapitulatives » reprenant les mêmes demandes énoncées dans les mêmes termes.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8cccdc6046d47e8290b
22 octobre 2025
En date du 09/09/2025, la STE, [Localité 1] (SARL), prise en la personne de sa gérante en exercice, Mme, [G], [J], a déposé au greffe de notre tribunal un projet de plan de redressement aux termes duquel
69a43038cdc6046d47232c52
21 janvier 2026
de l'U.R.S.S.A.F, notamment à l'égard du bailleur et des impôts ; qu'elle exerce une activité de mécanique et carrosserie automobiles ; qu'au début du rachat de la société, l'activité a eu dû mal à décoller
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
Par dernières conclusions déposées à l'audience le 12 février 2026, Chubb demande à ce tribunal : Vu l'assignation délivrée le 21 septembre 2020 à la demande de la société STARR INDEMNITY AND LIABILITY
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
À l'audience du 15 mai 2025, le conseil de la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir : Juger que la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE ne
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
La société M.S.G.V ne comparaît pas ni personne à sa place et ne dépose pas de conclusions.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
Par ailleurs, aucune évaluation du montant des fournitures qui auraient été perdues par la dépose n'est fournie. En conséquence, le Tribunal retient que M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7500cdc6046d47186283
8 octobre 2025
judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : [B] (SARL) [B] Société à responsabilité limitée [Localité 1] au détail et en gros import export de tous produits et notam ment d'art artisanat décoration
6a0f5564cdc6046d477be95c
12 mai 2026
de : [C] [Q], [L], [N] [Adresse 1] A 940 585 169 - 2025 A 148 ayant pour activité : Achat, vente de fleurs naturelles au détail, compositions florales - Vente de produits artisanaux, objet de décoration
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