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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e7f1cdc6046d47503f06
28 octobre 2025
*1DE/06/48/28/11* Copies : -SAS à associé unique RB BURGERS -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025026744 P.C. : P202300563 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d53c08cdc6046d476bf6e5
*1DE/06/48/29/13* Copies : -SAS [N] [R] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025051919 P.C. : P202501116 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
VENDREDI
69f07f86cdc6046d47d1b843
3 avril 2026
Karine LASSALE, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis
69f08028cdc6046d47d1c53b
Avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZÉ, Denis
Trib. de Commerce
69e340a9cdc6046d47aa9a6d
17 avril 2026
du 12 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, - Monsieur Denis
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac4a45cdc6046d47d947ca
10 octobre 2025
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Défendeur(s) : MAD [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] : 523 618 775 Représentant(s) : Me Denis
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad4ccdc6046d47b2acb3
23 janvier 2026
006338 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : SAS COMPERE (SAS), [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur Raphaël DENIS
69d5f274cdc6046d477c5322
14 octobre 2025
rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL BESIKTAS [Adresse 1] Activité : Restauration rapide vente sur place et à emporter de denrées
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
6a0e776ccdc6046d4762044e
8 avril 2026
François Echonopisés dent du délibéré et Mme Christine Charine, greffier.
69f7988acdc6046d477b113c
9 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F899 Numéro de Procédure collective : 2024RJ628 Jugement d'arrêt du plan de redressement par
69f79f86cdc6046d477b847e
21 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1707 Numéro de Procédure collective : 2024RJ676 Jugement d'arrêt du plan de redressement par
69f7b9b3cdc6046d477d6126
26 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2388 Numéro de Procédure collective : 2026RJ6 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
69f7e91dcdc6046d4780d57f
27 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F820 Numéro de Procédure collective : 2026RJ216 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53ccdcdc6046d47d4a0e0
22 janvier 2026
Localité 2] (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : position du tribunal lors des debats et du delibere Président : Denis
69e5559fcdc6046d47d68a39
2 avril 2026
l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Denis
69c03958cdc6046d4792750c
7 octobre 2025
industriels et loisirs Dirigeant(s) : Monsieur [Z] [I] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c231eccdc6046d47bd0de7
17 juillet 2025
PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABRIR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
6a16da07cdc6046d47190f9f
21 mai 2026
débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur. » En l'espèce, par jugement du 29 mai 2024, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion
1ère chambre
69e79d52cdc6046d4706f473
4 mars 2025
redressement judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 4 Mars 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK , Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
69fb17d1cdc6046d47c83b2c
5 mai 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,
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