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1 710 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5564cdc6046d477be95c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence de justification par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11212ccdc6046d47a3f210

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence de justification par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa598cdc6046d477832a4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Monsieur [T] [X] sera chargé de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant la durée

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

désigné au moins 3 semaines avant la date de l'audience ; Dit que l'absence de justifications par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

colis encore en stock dans les entrepôts de la SAS Cap Bourbon, sous astreinte de 70 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification de la présente décision et ce, durant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

C- Concernant le sinistre du 5 octobre 2022 Pour SCHENKER NORMANDIE ne prouve aucunement que les dommages auraient été causés durant le transport, dans la mesure où la marchandise transportée était une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les deux sociétés ont entretenu des relations commerciales soutenues durant une trentaine d'années, la société [W] étant le fournisseur de la société [D] pour différents types de pièces.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société JEUMONT ELECTRIC ne démontre pas avoir consulté durant cette période un autre fournisseur de régulateurs dans le cadre d'une mise en concurrence.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon Colas, ces prestations ont été exécutées par Activert durant l'été 2020.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La SAS KENAN a respecté les règlements durant les premiers mois d'exécution contractuelle.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e69cdc6046d4751a167

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

prévoyait des modalités de facturation différentes selon les prestations effectuées par la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI ; Attendu que la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI a réalisé, durant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DURAND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ainsi parfaitement démontrée ; Qu'elle fournit une attestation de son comptable pour justifier d'un préjudice financier minimal de l'ordre de 20.000 € HT sur les derniers mois de l'année 2024, mois durant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

complémentaires nécessaires ou souhaitables, Dans l'hypothèse de travaux à réaliser, décrire le temps envisageable nécessaire aux travaux et chiffrer les préjudices liés à l'impossibilité d'utiliser la centrale durant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

recouvrement spécialisé sont définitivement admises pour la somme de 1.260.534,47 euros et celles de l'URSSAF pour 433.467,15 euros, soit un passif fiscal et social total de 1.694.001,62 euros ; Que durant

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd192bcdc6046d47bc41b8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le 31 décembre 2023, * L'article 13 dudit mandat intitulé Clause de non concurrence qui indique : « En cas de cessation du présent contrat pour quelque raison que ce soit, le mandataire s'interdit durant

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TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B], JUGER que [Z] [X] a soumis, durant la période de relations, M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Durant sa carrière au sein du groupe, il évolue au fil des années à travers plusieurs postes et mandats sociaux, commençant comme ingénieur en organisation de production dès 2005, avant d'occuper successivement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi, compte tenu des griefs qui lui sont reprochés sur la société [U] [X] IMMOBILIER, démontrant de graves manquements dans la gestion de la société tant durant l'exercice de son activité, que durant

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi, compte tenu du grief qui lui est reproché sur la société TRANSEXPRESS LOGISTIK, démontrant de graves manquements dans la gestion de la société tant durant l'exercice de son activité, que durant

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