TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00384 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU C2B DEMANDEUR L'ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00386 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL SRSP DEMANDEUR L'ASSOCIATION

N° de Minute 2025P01870 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01171 Le 2 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - L'association RESEAU DES ACCORDERIES DE FRANCE - Sigle: RAF emploie 4 salariés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00465 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS CAM ENERGY DEMANDEUR ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01266 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS EDEN BTP DEMANDEUR ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00476 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [A] [I] DEMANDEUR ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00462 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LEXA SERVICES DEMANDEUR ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00901 URSSAF - ILE DE FRANCE SASU CENTURY 21 FRANCE contre SARL JASA N° RG: 2024P01096 – 2025P00868 DEMANDEURS

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/

2024J01159 - 2518500004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FRAIKIN ASSETS [Adresse 1] comparant par Me Judith DOUZIECH [Adresse 2] et par Me Rodolfo VIERA SANTA [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS FAIN ASCENSEURS FRANCE

Véronique JULLIEN [Adresse 2] [Courriel 1] SCI EHRHARD LE SEYEC [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 3] NANTERRE [Courriel 1] et par SELARL [W] [B] [F] [Adresse 4] DEFENDEUR SA AXA FRANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

Franck Meynaud, Mme Marie-Claire Bizot, Mme Nathalie Buquen, Délibéré par les mêmes juges.

DEFENDEUR : SARLU EURL ADS Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 0202 : 493644348 / N° de Gestion : 2007 B 5 Représentant Légal : M.

N° de Minute : 2025P00081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N• de Rôle : 2025P00079 LE 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Franck Meynaud, Mme Nathalie Buquen, Mme Pénélope de Wulf, Délibéré par les mêmes juges.

Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

SENCE, [L] SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Luc BERARD, Avocat au Barreau de LIBOURNE,, [Adresse 2], DEFENDERESSE Société PRODEM FRANCE SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître François