A la barre, Monsieur [I] [Y] indique que suivant un arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023, il faut que la preuve soit proportionnée malgré des intérêts antagonistes.

cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques

AVOCATS, substitué par Me Stéphanie BOULLEN, tous deux avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Jacques

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Stéphane EYZAT, Mme Valérie ALLAINGUILLAUME, Juges.

Avocat inscrit au Barreau de POITIERS postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE ET : La SA LIXXBAIL [Adresse 3] – [Localité 1] DEFENDERESSE comparant par Maître Jean-Jacques

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Stéphane EYZAT, Juges.

les bornes de manière délibérée et pour des raisons qui lui sont propres, * Juger que la société HB2S ne démontre ni la preuve de l'existence d'un dysfonctionnement, ni la preuve de l'existence d'une faute

DESROUSSEAUX [Adresse 3] SAS VIENNEDIS [Adresse 4] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 2] et par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX DEFENDEUR SASU MCI [Adresse 5] comparant par SELARL Jacques

plaidant, [Adresse 11] SOPREMA (SAS) , [Adresse 12], [Localité 5] Siren : 314 527 557 Représenté par : Caroline PARDI-MEDAIL, [Adresse 13] Président : Didier TILLEROT Greffier lors des débats : Jacques

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ROBILIARD, Avocat à [Localité 3], d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Jacques

Clémentine FAURE, commis-greffier.

Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00549 DEMANDEUR SAS JD BATICENTRE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie BAUDRY [Adresse 2] et par Me Jacques MONTA [Adresse

Les affaires ont été appelées à l'Audience du 13 AVRIL 2026 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs LE MANACH & BAUDET juges assistés de Maître Jacques PATY Greffier.

Ruddy JEAN-JACQUES M. Mahrez KACHBOURI M. Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS STN [Adresse 1] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE мвс 🤊 JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques

mise en demeure à Madame [D] née [A] [O] le 04/08/2023 L'article 12 du contrat de location indique qu'il a été expressément convenu que le défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance et faute

Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.