L'autorisation de découvert, limitée dans le temps (jusqu'au 15 avril 2023) , visait seulement à attendre une levée de fonds imminente, et non à financer durablement l'exploitation.

composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels en cas de remplacement par des biens d'une valeur équivalente ou supérieure, pendant la durée du plan, RAPPELLE que l'arrêt du plan entraîne la levée

composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels en cas de remplacement par des biens d'une valeur équivalente ou supérieure, pendant la durée du plan, RAPPELLE que l'arrêt du plan entraîne la levée

apparents ont fait l'objet de réserves, si des reprises ont été effectuées, leur nature, leur date et leur utilité ou leur inefficacité pour remédier aux réserves et indiquer si les réserves ont été levées

mécontentement sur divers points non ou mal réalisés, en ce compris le remplacement d'un compresseur sur une pièce garantie, suivi d'échanges par courriel les 11 et 19 décembre 2022 mentionnant réserves et levées

Tribunal de commerce de Montpellier ; L'article 5.2 du protocole des interventions financières stipule qu'à l'issue de la période probatoire et à condition que la coopérative EXPAN U SUD n'ait pas levé

C'est dans ces conditions que les factures relatives à chacune des commandes ont été émises sachant que l'ensemble des réserves faites à la réception ont été levées oralement d'un commun accord des parties

du journal du centre du mercredi 13 mars 2019, dans laquelle il est écrit, parlant de Monsieur [G] [W], « depuis [Localité 4], où il assistait au Consumer Electronic Show (CES), il officialisait une levée

Par lettre RAR du 16 juin 2022, SICRA notifie à SOPREMA la réception partielle du bâtiment F prononcée par le maître d'ouvrage le 1 er juin 2022, assortie de réserves, celles-ci devant être levées pour

date du décompte et ce, jusqu'à parfait paiement ; Sur la restitution Attendu que le véhicule n'a pas été restitué ; Que, s'agissant d'un contrat de crédit-bail et que l'option d'achat n'a pas été levée

Dit que le plan entraîne la levée de l'interdiction d'émettre des chèques conformément aux dispositions de l'article L.131-73 du Code Monétaire et Financier.

une date de réitération au 2 décembre 2024 au plus tard ; que le dernier avenant du protocole de cession prolongeait le délai de réitération de l'acte jusqu'au 20 décembre 2024 ; que Sngrave n'a pas levé

Le passif ressort quant à lui à 88 471 302€, dont 4 395 155€ exigibles à l'égard de fournisseurs et du bailleur, et est constitué principalement du financement levé auprès des actionnaires directs et indirects

récapitulatives les demandes de son assignation, y ajoutant simplement : * ECARTER des débats la pièce adverse numérotée 18 Et * DEBOUTER le société AAI de ses demandes, fins et conclusions notamment en levée

où l'artiste devait commencer les répétitions, soit douze jours avant la seule et unique représentation, la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] a été contrainte d'engager une autre artiste au pied-levé

composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels en cas de remplacement par des biens d'une valeur équivalente ou supérieure, pendant la durée du plan, RAPPELLE que l'arrêt du plan entraîne la levée

composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels en cas de remplacement par des biens d'une valeur équivalente ou supérieure, pendant la durée du plan, RAPPELLE que l'arrêt du plan entraîne la levée

titre des prélèvement (sic) personnels opérés sur le compte de la société TOULNET ; * 74 085,79 € au titre des anomalies comptables ; * Dire que le règlement de ces sommes s'opérera comme suit : * Levée

Concernant le débauchage, 5COM refute lea position de [X] [L], au motif que en aucune manière 5COM n'embauche directement Mme [O] 5COM présente en soutien de son argumentation, les 2 avenants successifs

société SAS ICLINIQUE, qui a pour dirigeant Monsieur [U] [M] [Y] (chirurgien-dentiste), exerce une activité de laboratoire de prothèses dentaires haut de gamme, avec pour principale clientèle la SELARL LEVAN