FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [B] (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Taniev LABEJOF, avocat au barreau de la Martinique

LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003963 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC c/ Monsieur [B] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT

introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Guénaël CAREL, avocat au Barreau de Martinique

SAS BSquare, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 877866996 Partie demanderesse : assistée de la SELARL TALMA AVOCATS agissant par Me Alexandre REYNAUD Avocat (D1765) et comparant par Me Martine

NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Martine NEGRE, Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur

[S] [B] c/ SA SNR AUDIT ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile,

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. 2025025289 - ENTRE - La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Martine

Thierry BOURGEOIS, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Martine

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00322 DEMANDEUR SARLU ITGF [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Localité 1] par Cabinet COHEN, AMIR-ASLANI & ASSOCIES [Adresse 3]

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00323 DEMANDEUR SARLU AERIALIA [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Localité 2] et par Cabinet COHEN, AMIR-ASLANI &

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, JP. ETHUIN et Ph. GODEFROY, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

MARTIN DE FREMONT Président, AC. MAGUIRE et Ph. GODEFROY, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.

Thierry BOURGEOIS, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux

MARTIN DE FREMONT Président, J. BILS et AC. MAGUIRE, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.