.: 2025/340Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/6Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/115Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU

.: 2026/116Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/117Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/119Jugement du marcredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Marc Rennard et Jean Levoir, (M. RENNARD Marc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

de justice en frais privilégiés de Plan de Redressement ; Ainsi fait, jugé et prononcé à l'audience publique tenue par le Tribunal de commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Mesdames et Messieurs

Que Madame [H] [C] née [L], co-gérante de la société O.S SOLS (SARL) a été entendue en Chambre du Conseil, représentant également Messieurs [P] [L] et [M] [V], co-gérants de ladite société.

PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré

le procès-verbal des délibérations des délégués du personnel ou l'avis du représentant des salariés seront déposés au Greffe au moins UN MOIS avant la fin de la période d'observation ; Ordonne à Messieurs

L'affaire a été plaidée le 06/01/2026, et a été mise en délibéré au 13/01/2026 en présence de Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, qui en a rapporté à Messieurs Benoît SALEMBIER et Philippe FOURNIER

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 03/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 03/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 03/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

l'ouverture à son égard de la procédure de liquidation judiciaire Sur ce, les parties ont été convoquées en Chambre du Conseil de ce jour : * La société, [M], [X] (SARL), représentée par ses dirigeants Messieurs

voir prononcer à son égard une mesure d'interdiction de gérer ; L'affaire a été plaidée à l'audience du 29/09/2025, au cours de laquelle ont comparu par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs

A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Messieurs, [Z], [O] et, [A], [X], assisté de Maître CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES, lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation,

L'affaire a été plaidée le 01/07/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 01/07/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges

Compte tenu de leurs relations d'affaires et du fait que la SCI BEMOGA achetait des locaux professionnels destinés à être loués par les sociétés d'exploitations dans lesquels ils travaillent, Messieurs