PRO et Monsieur [S] [G] [K], ès-qualités de caution à payer au CREDIT MUTUEL LEASING la somme de 19.624,38 euros (DIX-NEUF MILLE SIX CENT VINGT-QUATRE EUROS ET TRENTE-HUIT CENTIMES) représentant le solde

Le total de ces factures, auxquels sont soustraits les avoirs reconnus par les parties pour un montant de 9 700,61 €, ainsi qu'un versement partiel de 25 000 € sur la première facture, conduit à un solde

propose de régler ces créanciers de la façon suivante, sachant que le passif s'élève à une somme de l'ordre de 3 974 386€ : * Option A : il est proposé aux établissements bancaires un paiement, pour solde

Tribunal de : Condamner la SARL HARAS DES 4 [Adresse 2] prise en la personne de son liquidateur, Madame [B] [X], à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] les sommes suivantes : * Au titre du solde

Cette décision a été suivie d'une mise en demeure adressée le 12 avril 2022, exigeant le règlement du solde débiteur s'élevant alors à 9 432,65 €.

des factures émises par la société GABOWEB et correspondant au solde des sommes dues au titre des devis 53, 54 et 55 signés le 16 juillet 2021 par les parties, * CONDAMNER la société [B] [P] à verser

À la suite des pièces communiquées par [R], il est apparu que [L] n'avait pas imputé les règlements sur les bonnes factures et après retraitement de celles-ci les factures précitées sont soldées.

La société aurait procédé à son licenciement et au règlement de son solde de tout compte.

De ce fait et en l'absence d'exécution totale, l'accord est devenu caduc ; La somme réglée par Monsieur [I] [F] a été imputée à raison de 6.000,00 € sur le débit du compte courant qui présente un solde

de la société GIMLI est essentiellement constitué de la dette d'acquisition de la filiale d'exploitation SITID ISOLATION, qui fait actuellement l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, de sorte

Pour autant, il constate que le dirigeant assure une activité croissante et un carnet de commandes rempli jusqu'en septembre et octobre 2026, et que la problématique reste la sortie de la procédure.

Président du Tribunal de Commerce de Val de Briey, la société SOLS CREATION SAS a sollicité de ce dernier d'enjoindre la SARL [Adresse 2] d'avoir à régler * la somme en principal de 850,00 € au titre du solde

du 24 septembre 2025, la SAS BRG DESIGN & BUILD a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société IRIDIS à payer à la société BRG DESIGN & BUILD la somme de 12.701,00 € TTC, correspondant au solde

d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, à compter du 5 février 2025 date d'échéance de la lettre de change ; 1.080 € au titre du solde

somme de 410 688 €, outre intérêts au dernier taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points à compter du 25/09/2024, dans la limite de la somme de 357 120 €, et à compter du 27/01/2025 pour le solde

présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : L'administrateur judiciaire qui rappelle que le sort

Le mandataire judiciaire fait savoir au tribunal qu'il ne dispose d'aucune attestation d'assurance, d'aucun projet de comptes 2024 ni d'aucun prévisionnel et que le solde bancaire du compte RJ ouvert présente

Le plan de continuation prévoyant l'apurement des créances sur une durée de 1 an au moyen d'une échéance unique de paiement intervenant 1 mois après l'arrêté du plan ; Le passif a été intégralement soldé

CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 28-04-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Sté ISO-SOUD

A l'audience, Me [M] explique que le sort de la holding est étroitement conditionné à celui de sa filiale LABORATOIRE DEREGNAUCOURT ET ASSOCIES à surmonter ses difficultés.