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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69e379bccdc6046d47ae5474
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F01000 DEMANDEUR SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER prise
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c383c8cdc6046d47dc1d3a
24 juin 2025
En conséquence, SE DECLARER matériellement compétent en l'absence de toute contestation sérieusement soulevée par la société MIHA BEAUTE SAS.
Trib. de Commerce
69da2e17cdc6046d47de9695
17 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : [S] [M] [N] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [Q] – LHJ AVOCATS AARPI - [Adresse 4] [Localité 2].
Référés
69de6fa6cdc6046d4737bda0
8 avril 2026
2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
3] * [Localité 2] * DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant * La société ARTEMIS RESIDENCE [Etablissement 1] * [Adresse 4] * [Localité 3] * DÉFENDEUR - non comparant * La société MLK
Référé mardi salle 3
69d4c613cdc6046d476222a4
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : CROQUELOIS Nicolas Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69a0f1bacdc6046d47ddb77d
4 avril 2025
SUR CE : Sur la recevabilité de l'assignation : Il apparait que le défendeur n'a fourni aucun élément susceptible de contester les revendications du demandeur.
69da26adcdc6046d47de2060
Les défendeurs ont conclu le 7 septembre 2018. Les demandeurs ont conclu en réponse à ces écritures le 8 octobre 2021, soit 3 années plus tard.
CHAMBRE 03
69fc8801cdc6046d47eba23c
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00443 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
Page 1 Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
AFFAIRES COURANTES
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
Demandeur (s) : MEDITERRANEE CONSTRUCTIONS [Adresse 1] N° SIREN : 439 858 333 Représentant (s) : [P] [Q] [V] [P] [K] [T] Défendeur (s) : UNITI [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 789 821 535 Représentant
JEUDI
69bddc47cdc6046d4762edad
9 octobre 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que par exploit
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
En outre, l'absence de motif légitime découle déjà de l'absence de violation de la réglementation, ou à tout le moins d'une interprétation de cette dernière qui ne découle pas de l'office du juge des référés
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f08949cdc6046d47d27f0b
24 avril 2026
[L] [C], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], défendeur, non représenté, Attendu que par acte en date du 18/12/2025, le demandeur a assigné le
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
Pour la défenderesse, la SARL, [J] AUTO OUEST : Lors de l'audience du 19/05/2025, la SARL, [J] AUTO OUEST représentée par son conseil, sollicite que le tribunal de céans : * Constate l'absence de vice
69aed44acdc6046d470aad93
17 juillet 2025
ATHOS SCP EDITH COLOMB AVOCAT - [Adresse 2] ЕТ - [R] [G] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDELIR – vonvégorté non : DEFENDEUR - Pepresente par : Maître Jacques THOIZET - SCP THOIZET ET ASSOCIES - [Adresse
Chambre 02 (chargement)
69e9ddb9cdc6046d473bb5a3
21 avril 2026
FOURNITURES INDUSTRIELLES DEMANDERESSE SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître [G], Avocat au Barreau d'Angers, demeurant [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE
CHAMBRE 05
6a1aadfecdc6046d4778c5d2
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F01221 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e44dcdc6046d4708f0bd
9 juillet 2025
Y] DEFENDEUR(S) : HERMES ASSURANCES[Adresse 2], [Localité 1] Numéro siren 885 189 787 DEFAILLANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 25/06/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
MERCREDI
69b536b4cdc6046d47a27b95
14 janvier 2026
JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01487 EURL [B] C/ SARL LA MOUSSE DES SABLES DEMANDERESSE SARL [B], [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître [T], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE
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